Permis de construire à Bois-Grenier pour 150 m² de logement - 1076 Rue D Armentieres
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 16 juillet 2017
Dossier PC n° 05908817S0003
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 05908817S0003, délivré le 16 juillet 2017 à Bois-Grenier (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 1076 Rue D Armentieres, Bois-Grenier (59280). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 814 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AA25, AA26, AA47.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/07/2019.
Autorisation
16 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
01/10/2018
Achèvement (DAACT)
26/07/2019
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Durée du chantier
9 mois 25 jours
Délai total
2 ans
Localisation du projet à Bois-Grenier
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Bois-Grenier Code postal 59280 Identifiant INSEE 59088
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 345 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 495 m² |
| Total | 345 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 495 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BOIS-GRENIER (59280)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05908817S0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59088 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 16 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |