Permis de construire Locaux N° 05908615A0008

Permis de construire n° 05908615A0008 à Boeschepe pour 5 333 m² de locaux, Chem Des Loups

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 février 2016

Dossier PC n° 05908615A0008

Demandeur

EHPAD INTERCOMMUNAL BOESCHEPE GODEWAERSVELDE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05908615A0008 a été délivré le 4 février 2016 à Boeschepe (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Chem Des Loups. Le dossier a été déposé par EHPAD INTERCOMMUNAL BOESCHEPE GODEWAERSVELDE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 5 333 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 700 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 333 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B1306. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 119 permis de construire et déclarations préalables référencés à Boeschepe.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/02/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 700 m²

Surface créée

5 333 m²

Variation nette

+5 333 m²

Surface totale après

5 333 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 février 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 février 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
04/02/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Boeschepe

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

B1306

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Boeschepe Code postal 59299 Identifiant INSEE 59086
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 5 333 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 333 m² 5 333 m²
Total 0 m² 5 333 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 333 m² 5 333 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 5 333 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 333 m² 5 333 m²
Total locaux 0 m² 5 333 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 333 m² 5 333 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 66

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EHPAD INTERCOMMUNAL BOESCHEPE GODEWAERSVELDE

Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local social et médico-social
SIREN
200019966
SIRET
20001996600015
Code APE (NAF)
87.10A - Hébergement médicalisé pour personnes âgées
Localisation
BOESCHEPE (59299)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05908615A0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59086 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 4 février 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 02/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 5 333 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 700 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Chem Des Loups, à Boeschepe (59299).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par EHPAD INTERCOMMUNAL BOESCHEPE GODEWAERSVELDE et accordé le 4 février 2016.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 février 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05908615A0008, déposé en mairie de Boeschepe.

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