Permis de construire Locaux N° 05908615A0010

Permis de construire n° 05908615A0010 à Boeschepe pour 1 690 m² de locaux, 3087 Rue De La Gare

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Décision du 9 septembre 2015

Dossier PC n° 05908615A0010

Demandeur

IVB

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05908615A0010 a fait l'objet d'une décision le 9 septembre 2015 à Boeschepe (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 3087 Rue De La Gare. La demande émane de IVB.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 690 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 831 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 690 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA159, ZA158, ZA157. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 119 permis de construire et déclarations préalables référencés à Boeschepe.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

09/09/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

26 831 m²

Surface existante avant

1 806 m²

Surface créée

1 690 m²

Variation nette

+1 690 m²

Surface totale après

3 496 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

9 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Boeschepe

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZA159 ZA158 ZA157

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Boeschepe Code postal 59299 Identifiant INSEE 59086
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 806 m² 1 690 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 690 m² 3 496 m²
Total 1 806 m² 1 690 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 690 m² 3 496 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 806 m² 1 690 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 690 m² 3 496 m²
dont Bureaux 1 806 m² 1 690 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 690 m² 3 496 m²
Total locaux 1 806 m² 1 690 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 690 m² 3 496 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Étranger
Catégorie juridique
Société étrangère non immatriculée au RCS
SIREN
418443644
SIRET
41844364400012
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1998

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05908615A0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59086 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date de décision 9 septembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 10/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 690 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 831 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 3087 Rue De La Gare, à Boeschepe (59299).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par IVB ; la décision est intervenue le 9 septembre 2015.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 9 septembre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05908615A0010, déposé en mairie de Boeschepe.

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