Permis de construire Locaux N° 05908617A0007

Permis de construire à Boeschepe pour 1 690 m² de locaux - 3087 Rue De La Gare

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 juillet 2017

Dossier PC n° 05908617A0007

Demandeur

IVB

Cette page présente le permis de construire n° 05908617A0007, délivré le 6 juillet 2017 à Boeschepe (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 3087 Rue De La Gare, Boeschepe (59299). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par IVB. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 690 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 829 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 690 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZA159, ZA158, ZA157.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/07/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

26 829 m²

Surface existante avant

1 806 m²

Surface créée

1 690 m²

Variation nette

+1 690 m²

Surface totale après

3 496 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/09/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

18/09/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 mois 12 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
06/07/2017
3
Chantier (DOC)
18/09/2017
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Boeschepe

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZA159 ZA158 ZA157

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Boeschepe Code postal 59299 Identifiant INSEE 59086
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 806 m² 1 690 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 690 m² 3 496 m²
Total 1 806 m² 1 690 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 690 m² 3 496 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 1 806 m² 1 690 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 690 m² 3 496 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Étranger
Catégorie juridique
Société étrangère non immatriculée au RCS
SIREN
418443644
SIRET
41844364400012
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
COMINES (7780)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05908617A0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59086 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 6 juillet 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2017-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 690 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 829 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 3087 Rue De La Gare, Boeschepe (59299).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par IVB et accordé le 6 juillet 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 6 juillet 2017, ouverture de chantier le 18 septembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05908617A0007, instruit par la commune de Boeschepe.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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