Permis de construire Locaux N° 05908617A0007

Permis de construire n° 05908617A0007 à Boeschepe pour 1 690 m² de locaux, 3087 Rue De La Gare

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 juillet 2017

Dossier PC n° 05908617A0007

Demandeur

IVB

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05908617A0007 a été délivré le 6 juillet 2017 à Boeschepe (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 3087 Rue De La Gare. La demande émane de IVB.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 690 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 829 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 690 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA159, ZA158, ZA157. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Au total, 119 permis de construire et déclarations préalables référencés à Boeschepe sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/07/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

26 829 m²

Surface existante avant

1 806 m²

Surface créée

1 690 m²

Variation nette

+1 690 m²

Surface totale après

3 496 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/09/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

18/09/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
06/07/2017
3
Chantier (DOC)
18/09/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Boeschepe

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZA159 ZA158 ZA157

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Boeschepe Code postal 59299 Identifiant INSEE 59086
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 806 m² 1 690 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 690 m² 3 496 m²
Total 1 806 m² 1 690 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 690 m² 3 496 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 806 m² 1 690 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 690 m² 3 496 m²
dont Bureaux 1 806 m² 1 690 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 690 m² 3 496 m²
Total locaux 1 806 m² 1 690 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 690 m² 3 496 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Étranger
Catégorie juridique
Société étrangère non immatriculée au RCS
SIREN
418443644
SIRET
41844364400012
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1998
Localisation
COMINES (7780)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05908617A0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59086 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 6 juillet 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 09/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 690 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 829 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 3087 Rue De La Gare, à Boeschepe (59299).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par IVB et accordée le 6 juillet 2017.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 6 juillet 2017, ouverture de chantier le 18 septembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05908617A0007, déposé en mairie de Boeschepe.

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