Permis de construire Locaux N° 05908617A0023

Permis de construire n° 05908617A0023 à Boeschepe pour 260 m² de locaux, Chemin Des Loups

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 avril 2018

Dossier PC n° 05908617A0023

Demandeur

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE TIBEBE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 7 avril 2018 à Boeschepe (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05908617A0023 porte sur un projet situé Chemin Des Loups. La demande émane de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE TIBEBE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 260 m² de surface de plancher sur un terrain de 802 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 260 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B1306. Ce dossier fait partie des 119 permis de construire et déclarations préalables référencés à Boeschepe.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/04/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

802 m²

Surface créée

260 m²

Variation nette

+260 m²

Surface totale après

260 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/11/2019. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

7 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/02/2019

Achèvement (DAACT)

15/11/2019

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
15/11/2019
Autorisation
07/04/2018
Chantier (DOC)
01/02/2019
4
Achèvement (DAACT)
15/11/2019

Localisation du projet à Boeschepe

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

B1306

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Boeschepe Code postal BOESC Identifiant INSEE 59086
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 260 m² 0 m² 0 m² 0 m² 260 m² 260 m²
Total 0 m² 260 m² 0 m² 0 m² 0 m² 260 m² 260 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 260 m² 0 m² 0 m² 0 m² 260 m² 260 m²
Total locaux 0 m² 260 m² 0 m² 0 m² 0 m² 260 m² 260 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE TIBEBE

Voir les 6 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
538293762
SIRET
53829376200018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2011
Localisation
BOESCHEPE (59299)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05908617A0023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59086 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 7 avril 2018
Date de dépôt 15/11/2019
Dernière mise à jour (DPC) 11/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 260 m² de surface de plancher sur un terrain de 802 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Chemin Des Loups, à Boeschepe (59299).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE TIBEBE et accordée le 7 avril 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 avril 2018, ouverture de chantier le 1 février 2019, achèvement déclaré le 15 novembre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05908617A0023, déposé en mairie de Boeschepe.

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