Permis de construire n° 0590832600004 à Bissezeele pour 452 m² de locaux, 576 Rue Du Chapitre
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 4 août 2026
Dossier PC n° 0590832600004
Demandeur
FERME DU CHAPITRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0590832600004 a été délivré le 4 août 2026 à Bissezeele (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 576 Rue Du Chapitre. Le projet est porté par FERME DU CHAPITRE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 452 m² de surface de plancher sur un terrain de 178 050 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 452 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA7, ZA8, ZA9. Au total, 24 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bissezeele sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 août 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 août 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bissezeele
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bissezeele Code postal 59380 Identifiant INSEE 59083
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 283 m² | 452 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 452 m² | 6 735 m² |
| Total | 6 283 m² | 452 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 452 m² | 6 735 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 6 283 m² | 452 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 452 m² | 6 735 m² |
| Total locaux | 6 283 m² | 452 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 452 m² | 6 735 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FERME DU CHAPITRE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 420600520
- SIRET
- 42060052000019
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 6-9 salariés
- Année de création
- 1998
Autres dossiers de FERME DU CHAPITRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0590832600004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59083 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 4 août 2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |