Permis de construire Locaux N° 05908322A0002

Permis de construire n° 05908322A0002 à Bissezeele pour 40 m² de locaux, 88 Rue Du Chapitre

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 novembre 2022

Dossier PC n° 05908322A0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bissezeele (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05908322A0002 a été délivré le 22 novembre 2022, pour un projet situé 88 Rue Du Chapitre.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 858 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 40 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A42, A43. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2022 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bissezeele est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/11/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 858 m²

Surface existante avant

279 m²

Surface créée

40 m²

Variation nette

+40 m²

Surface totale après

319 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 novembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
22/11/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bissezeele

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A42 A43

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bissezeele Code postal 59380 Identifiant INSEE 59083
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m²
Locaux 135 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 175 m²
Total 279 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 319 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 135 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 175 m²
Total locaux 135 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 175 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BISSEZEELE (59380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05908322A0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59083 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 22 novembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 11/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 858 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 88 Rue Du Chapitre, à Bissezeele (59380).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 novembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05908322A0002, déposé en mairie de Bissezeele.

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