Permis de construire à Bissezeele pour 1 080 m² de locaux - 576 Rue Du Chapitre
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 10 juin 2017
Dossier PC n° 05908317A0003
Demandeur
FERME DU CHAPITRE
Cette page présente le permis de construire n° 05908317A0003, délivré le 10 juin 2017 à Bissezeele (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 576 Rue Du Chapitre, Bissezeele (59380). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par FERME DU CHAPITRE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 080 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 080 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A571, A85, A84.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/11/2017.
Autorisation
10 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2017
Achèvement (DAACT)
15/11/2017
Délai autorisation - chantier
2 mois 22 jours
Durée du chantier
2 mois 14 jours
Délai total
5 mois 5 jours
Localisation du projet à Bissezeele
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Bissezeele Code postal 59380 Identifiant INSEE 59083
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 123 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 123 m² |
| Locaux | 3 758 m² | 1 080 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 080 m² | 4 838 m² |
| Total | 3 881 m² | 1 080 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 080 m² | 4 961 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 758 m² | 1 080 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 080 m² | 4 838 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FERME DU CHAPITRE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 420600520
- SIRET
- 42060052000019
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- BISSEZEELE (59380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05908317A0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59083 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 10 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |