Permis de construire n° 05908317A0003 à Bissezeele pour 1 080 m² de locaux, 576 Rue Du Chapitre
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 10 juin 2017
Dossier PC n° 05908317A0003
Demandeur
FERME DU CHAPITRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 juin 2017 à Bissezeele (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05908317A0003 porte sur un projet situé 576 Rue Du Chapitre. Le demandeur déclaré est FERME DU CHAPITRE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 080 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 080 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A571, A85, A84. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bissezeele.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/11/2017. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
10 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2017
Achèvement (DAACT)
15/11/2017
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Bissezeele
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bissezeele Code postal 59380 Identifiant INSEE 59083
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 123 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 123 m² |
| Locaux | 3 758 m² | 1 080 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 080 m² | 4 838 m² |
| Total | 3 881 m² | 1 080 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 080 m² | 4 961 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 758 m² | 1 080 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 080 m² | 4 838 m² |
| Total locaux | 3 758 m² | 1 080 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 080 m² | 4 838 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FERME DU CHAPITRE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 420600520
- SIRET
- 42060052000019
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 6-9 salariés
- Année de création
- 1998
- Localisation
- BISSEZEELE (59380)
Autres dossiers de FERME DU CHAPITRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05908317A0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59083 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 10 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |