Permis de construire n° 05908315A0005 à Bissezeele pour 1 634 m² de locaux, 576 Rue Du Chapitre
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 14 novembre 2015
Dossier PC n° 05908315A0005
Demandeur
FERME DU CHAPITRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 576 Rue Du Chapitre, le permis de construire n° 05908315A0005 a été délivré le 14 novembre 2015 à Bissezeele (Nord, Hauts-de-France). La demande émane de FERME DU CHAPITRE.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 634 m² de surface de plancher sur un terrain de 119 830 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 634 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A84, A85. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bissezeele.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 novembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 novembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bissezeele
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bissezeele Code postal 59380 Identifiant INSEE 59083
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 130 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 130 m² |
| Locaux | 3 758 m² | 1 634 m² | 0 m² | 549 m² | 0 m² | 1 085 m² | 4 843 m² |
| Total | 3 888 m² | 1 634 m² | 0 m² | 549 m² | 0 m² | 1 085 m² | 4 973 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 758 m² | 1 634 m² | 0 m² | 549 m² | 0 m² | 1 085 m² | 4 843 m² |
| Total locaux | 3 758 m² | 1 634 m² | 0 m² | 549 m² | 0 m² | 1 085 m² | 4 843 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FERME DU CHAPITRE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 420600520
- SIRET
- 42060052000019
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 6-9 salariés
- Année de création
- 1998
- Localisation
- BISSEZEELE (59380)
Autres dossiers de FERME DU CHAPITRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05908315A0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59083 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 14 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |