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Permis de construire Locaux N° 05908222A0003

Permis de construire à Bierne pour 3 212 m² de locaux - Chemin Noold Straete

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 212 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 981 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chemin Noold Straete, Bierne (59380).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DU MUGUET 44 et accordé le 26 septembre 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 septembre 2022, ouverture de chantier le 13 février 2023, achèvement déclaré le 31 mars 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05908222A0003, instruit par la commune de Bierne.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 septembre 2022

Dossier PC n° 05908222A0003

Demandeur

SCI DU MUGUET 44

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05908222A0003, délivré le 26 septembre 2022 à Bierne (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Chemin Noold Straete, Bierne (59380). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI DU MUGUET 44. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 212 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 981 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 562 m² en bureaux, 2 650 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B1918, B1920.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/09/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 981 m²

Surface créée

3 212 m²

Variation nette

+3 212 m²

Surface totale après

3 212 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2024.

Autorisation

26 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

13/02/2023

Achèvement (DAACT)

31/03/2024

Délai autorisation - chantier

4 mois 18 jours

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

26/09/2022

Chantier (DOC)

13/02/2023

Achèvement (DAACT)

31/03/2024

Localisation du projet à Bierne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1918 B1920

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Bierne Code postal 59380 Identifiant INSEE 59082
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	3 212 m²	0 m²	0 m²	0 m²	3 212 m²	3 212 m²
Total	0 m²	3 212 m²	0 m²	0 m²	0 m²	3 212 m²	3 212 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	562 m²	562 m²	562 m²
Industrie	2 650 m²	2 650 m²	2 650 m²
Total locaux	3 212 m²	3 212 m²	3 212 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU MUGUET 44

Voir les 4 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 532251766
SIRET: 53225176600012
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: EPERLECQUES (62910)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05908222A0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	59082 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	26 septembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2024-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 212 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 981 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chemin Noold Straete, Bierne (59380).

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Ce dossier a été déposé par SCI DU MUGUET 44 et accordé le 26 septembre 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

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