Permis de construire Locaux N° 05908222A0003

Permis de construire n° 05908222A0003 à Bierne pour 3 212 m² de locaux, Chemin Noold Straete

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 septembre 2022

Dossier PC n° 05908222A0003

Demandeur

SCI DU MUGUET 44

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 26 septembre 2022 à Bierne (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05908222A0003 porte sur un projet situé Chemin Noold Straete. La demande émane de SCI DU MUGUET 44.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 3 212 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 981 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 212 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B1918, B1920. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 52 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bierne.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/09/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 981 m²

Surface créée

3 212 m²

Variation nette

+3 212 m²

Surface totale après

3 212 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2024. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

26 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

13/02/2023

Achèvement (DAACT)

31/03/2024

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
26/09/2022
Chantier (DOC)
13/02/2023
4
Achèvement (DAACT)
31/03/2024

Localisation du projet à Bierne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1918 B1920

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bierne Code postal 59380 Identifiant INSEE 59082
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 3 212 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 212 m² 3 212 m²
Total 0 m² 3 212 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 212 m² 3 212 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 3 212 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 212 m² 3 212 m²
dont Bureaux 0 m² 562 m² 0 m² 0 m² 0 m² 562 m² 562 m²
dont Industrie 0 m² 2 650 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 650 m² 2 650 m²
Total locaux 0 m² 3 212 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 212 m² 3 212 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU MUGUET 44

Voir les 4 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
532251766
SIRET
53225176600012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2011
Localisation
EPERLECQUES (62910)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05908222A0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59082 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 26 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 04/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 212 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 981 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Chemin Noold Straete, à Bierne (59380).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCI DU MUGUET 44 et accordé le 26 septembre 2022.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 26 septembre 2022, ouverture de chantier le 13 février 2023, achèvement déclaré le 31 mars 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05908222A0003, déposé en mairie de Bierne.

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