Permis de construire n° 05908221A0005 à Bierne pour 81 m² de locaux, 1 Bis Route De Socx Za Du Bierendyck
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 10 février 2022
Dossier PC n° 05908221A0005
Demandeur
NILA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05908221A0005 a été délivré le 10 février 2022 à Bierne (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 1 Bis Route De Socx Za Du Bierendyck. NILA figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 81 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 81 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B1620. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 52 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bierne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/02/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
10 février 2022
Ouverture de chantier (DOC)
13/02/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
3 jours
Localisation du projet à Bierne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Za Du Bierendyck
Territoires administratifs
- Commune
- Bierne Code postal 59380 Identifiant INSEE 59082
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 500 m² | 81 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 81 m² | 581 m² |
| Total | 500 m² | 81 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 81 m² | 581 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 500 m² | 81 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 81 m² | 581 m² |
| dont Bureaux | 500 m² | 81 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 81 m² | 581 m² |
| Total locaux | 500 m² | 81 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 81 m² | 581 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
NILA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 477830624
- SIRET
- 47783062400011
- Code APE (NAF)
- 41.20A - Construction de maisons individuelles
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2004
- Localisation
- BIERNE (59380)
Autres dossiers de NILA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05908221A0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59082 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 10 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |