Permis de construire n° 0622972200030 à Éperlecques pour 144 m² de locaux, Zone Artisanale du Muguet
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 3 février 2023
Dossier PC n° 0622972200030
Demandeur
SCI DU MUGUET 44
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0622972200030 a été délivré le 3 février 2023 à Éperlecques (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), à l'adresse Zone Artisanale du Muguet. SCI DU MUGUET 44 porte le projet.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination de bureaux. 144 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 7 832 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 1 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2022. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AP 42. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 189 permis de construire et déclarations préalables à Éperlecques, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 février 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
3 février 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Éperlecques
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Éperlecques Code postal 62910 Identifiant INSEE 62297
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 7 832 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 144 m² à construire.
La surface de plancher passe de 1 968 m² à 2 112 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 968 m² | 144 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 144 m² | 2 112 m² |
| Total | 1 968 m² | 144 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 144 m² | 2 112 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 968 m² | 144 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 144 m² | 2 112 m² |
| dont Bureaux | 265 m² | 144 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 144 m² | 409 m² |
| dont Industrie | 1 703 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 703 m² |
| Total locaux | 1 968 m² | 144 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 144 m² | 2 112 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI DU MUGUET 44, dont l'adresse déclarée est à Éperlecques. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2018.
Demandeur
SCI DU MUGUET 44
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 532251766
- SIRET
- 53225176600012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2011
- Localisation
- ÉPERLECQUES (62910)
Autres dossiers de SCI DU MUGUET 44
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0622972200030 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62297 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 3 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
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