Permis de construire Locaux N° 0622972200030

Permis de construire n° 0622972200030 à Éperlecques pour 144 m² de locaux, Zone Artisanale du Muguet

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 février 2023

Dossier PC n° 0622972200030

Demandeur

SCI DU MUGUET 44

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0622972200030 a été délivré le 3 février 2023 à Éperlecques (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), à l'adresse Zone Artisanale du Muguet. SCI DU MUGUET 44 porte le projet.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination de bureaux. 144 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 7 832 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 1 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2022. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AP 42. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 189 permis de construire et déclarations préalables à Éperlecques, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/02/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 832 m²

Surface existante avant

1 968 m²

Surface créée

144 m²

Variation nette

+144 m²

Surface totale après

2 112 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 février 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

3 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
03/02/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Éperlecques

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP 42

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Éperlecques Code postal 62910 Identifiant INSEE 62297
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 7 832 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 144 m² à construire.

La surface de plancher passe de 1 968 m² à 2 112 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 968 m² 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² 2 112 m²
Total 1 968 m² 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² 2 112 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 968 m² 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² 2 112 m²
dont Bureaux 265 m² 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² 409 m²
dont Industrie 1 703 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 703 m²
Total locaux 1 968 m² 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² 2 112 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI DU MUGUET 44, dont l'adresse déclarée est à Éperlecques. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2018.

Demandeur

SCI DU MUGUET 44

Voir les 4 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
532251766
SIRET
53225176600012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2011
Localisation
ÉPERLECQUES (62910)

Autres dossiers de SCI DU MUGUET 44

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0622972200030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62297 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 3 février 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 02/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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