Permis de construire Locaux N° 0622972200030

Permis de construire n° 0622972200030 à Éperlecques pour 144 m² de locaux, Zone Artisanale Du Muguet

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 février 2023

Dossier PC n° 0622972200030

Demandeur

SCI DU MUGUET 44

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Zone Artisanale Du Muguet, le permis de construire n° 0622972200030 a été délivré le 3 février 2023 à Éperlecques (Pas-de-Calais, Hauts-de-France). Le demandeur déclaré est SCI DU MUGUET 44.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 832 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 144 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP42. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 187 permis de construire et déclarations préalables référencés à Éperlecques.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/02/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 832 m²

Surface existante avant

1 968 m²

Surface créée

144 m²

Variation nette

+144 m²

Surface totale après

2 112 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 février 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
03/02/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Éperlecques

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP42

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Éperlecques Code postal 62910 Identifiant INSEE 62297
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 968 m² 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² 2 112 m²
Total 1 968 m² 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² 2 112 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 968 m² 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² 2 112 m²
dont Bureaux 265 m² 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² 409 m²
dont Industrie 1 703 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 703 m²
Total locaux 1 968 m² 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² 2 112 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU MUGUET 44

Voir les 4 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
532251766
SIRET
53225176600012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2011
Localisation
EPERLECQUES (62910)

Autres dossiers de SCI DU MUGUET 44

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0622972200030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62297 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 3 février 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 02/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 832 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Zone Artisanale Du Muguet, à Éperlecques (62910).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI DU MUGUET 44 et accordée le 3 février 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 février 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0622972200030, déposé en mairie d'Éperlecques.

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