Permis de construire n° 0622971800010 à Éperlecques pour 2 111 m² de locaux, Bleue Maison Za Du Muguet
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 13 septembre 2018
Dossier PC n° 0622971800010
Demandeur
SCI DU MUGUET 44
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0622971800010 a été délivré le 13 septembre 2018 à Éperlecques (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé Bleue Maison Za Du Muguet. SCI DU MUGUET 44 figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 111 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 805 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 111 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AP42, AP44, AP45. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2018 (médiane : environ 9 mois). Au total, 187 permis de construire et déclarations préalables référencés à Éperlecques sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2020. Le chantier a duré 1 an 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
13 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
08/11/2018
Achèvement (DAACT)
30/09/2020
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
1 an 10 mois
Délai total
2 ans
Localisation du projet à Éperlecques
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Za Du Muguet
Territoires administratifs
- Commune
- Éperlecques Code postal 62910 Identifiant INSEE 62297
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 084 m² | 2 111 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 111 m² | 4 195 m² |
| Total | 2 084 m² | 2 111 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 111 m² | 4 195 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 2 084 m² | 2 111 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 111 m² | 4 195 m² |
| dont Bureaux | 494 m² | 215 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 215 m² | 709 m² |
| dont Industrie | 1 590 m² | 1 896 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 896 m² | 3 486 m² |
| Total locaux | 2 084 m² | 2 111 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 111 m² | 4 195 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DU MUGUET 44
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 532251766
- SIRET
- 53225176600012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2011
- Localisation
- EPERLECQUES (62910)
Autres dossiers de SCI DU MUGUET 44
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0622971800010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62297 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 13 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |