Permis de construire Locaux N° 0622971800010

Permis de construire n° 0622971800010 à Éperlecques pour 2 111 m² de locaux, Bleue Maison Za du Muguet

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 septembre 2018

Dossier PC n° 0622971800010

Demandeur

SCI DU MUGUET 44

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0622971800010 a été délivré le 13 septembre 2018 à Éperlecques (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé Bleue Maison Za du Muguet. SCI DU MUGUET 44 est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'industrie. 2 111 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 13 805 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 30/09/2020. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 08/11/2018, soit près de 2 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2018 dans le Pas-de-Calais, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est proche de cette médiane.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AP 42, AP 44, AP 45. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, Bleue Maison, le premier datant de 2018. Le catalogue recense 189 permis de construire et déclarations préalables à Éperlecques, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/09/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 805 m²

Surface existante avant

2 084 m²

Surface créée

2 111 m²

Variation nette

+2 111 m²

Surface totale après

4 195 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/09/2020. Le chantier a duré 1 an 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

13 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

08/11/2018

Achèvement (DAACT)

30/09/2020

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

2 ans

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
13/09/2018
Chantier (DOC)
08/11/2018
4
Achèvement (DAACT)
30/09/2020

Localisation du projet à Éperlecques

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AP 42 AP 44 AP 45

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za Du Muguet

Territoires administratifs

Commune
Éperlecques Code postal 62910 Identifiant INSEE 62297
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 13 805 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 2 111 m² de construction neuve.

Les locaux créés se répartissent entre 1 896 m² d'industrie et 215 m² de bureaux.

La surface de plancher passe de 2 084 m² à 4 195 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 084 m² 2 111 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 111 m² 4 195 m²
Total 2 084 m² 2 111 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 111 m² 4 195 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 2 084 m² 2 111 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 111 m² 4 195 m²
dont Bureaux 494 m² 215 m² 0 m² 0 m² 0 m² 215 m² 709 m²
dont Industrie 1 590 m² 1 896 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 896 m² 3 486 m²
Total locaux 2 084 m² 2 111 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 111 m² 4 195 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI DU MUGUET 44, dont l'adresse déclarée est à Éperlecques. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2018.

Demandeur

SCI DU MUGUET 44

Voir les 4 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
532251766
SIRET
53225176600012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2011
Localisation
ÉPERLECQUES (62910)

Autres dossiers de SCI DU MUGUET 44

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0622971800010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62297 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 13 septembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 03/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur les parcelles AP 42, AP 44, AP 45 à Éperlecques (62910)

Permis de construire sur la même voie, Bleue Maison à Éperlecques (62910)

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