Retour aux permis de construire de Bierne

Permis de construire Locaux N° 05908223A0002

Permis de construire à Bierne pour 155 m² de locaux - 1 Route De Socx Za Du Bierendyck

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 155 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 298 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Route De Socx Za Du Bierendyck, Bierne (59380).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par NILA et accordé le 22 mai 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 mai 2023, ouverture de chantier le 5 juin 2023, achèvement déclaré le 31 octobre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05908223A0002, instruit par la commune de Bierne.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 mai 2023

Dossier PC n° 05908223A0002

Demandeur

NILA

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05908223A0002, délivré le 22 mai 2023 à Bierne (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 1 Route De Socx Za Du Bierendyck, Bierne (59380). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par NILA. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 155 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 298 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 155 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B1620, B1624, B1716.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/05/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

17 298 m²

Surface existante avant

8 794 m²

Surface créée

155 m²

Variation nette

+155 m²

Surface totale après

8 949 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/10/2023.

Autorisation

22 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

05/06/2023

Achèvement (DAACT)

31/10/2023

Délai autorisation - chantier

14 jours

Durée du chantier

4 mois 26 jours

Délai total

5 mois 9 jours

Dépôt

31/10/2023

Autorisation

22/05/2023

Chantier (DOC)

05/06/2023

Achèvement (DAACT)

31/10/2023

Localisation du projet à Bierne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B1620 B1624 B1716

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za Du Bierendyck

Territoire administratif

Commune: Bierne Code postal 59380 Identifiant INSEE 59082
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	8 794 m²	155 m²	0 m²	0 m²	0 m²	155 m²	8 949 m²
Total	8 794 m²	155 m²	0 m²	0 m²	0 m²	155 m²	8 949 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	904 m²	0 m²	0 m²	904 m²
Industrie	7 890 m²	155 m²	155 m²	8 045 m²
Total locaux	8 794 m²	155 m²	155 m²	8 949 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NILA

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 477830624
SIRET: 47783062400011
Code APE (NAF): 41.20A - Construction de maisons individuelles
Localisation: BIERNE (59380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05908223A0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	59082 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	22 mai 2023
Date de dépôt	31/10/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2024-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 155 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 298 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Route De Socx Za Du Bierendyck, Bierne (59380).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par NILA et accordé le 22 mai 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 mai 2023, ouverture de chantier le 5 juin 2023, achèvement déclaré le 31 octobre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05908223A0002, instruit par la commune de Bierne.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Bierne

PC n°05908224A0001 Logement Terminé

12 Route De Watten

Bierne (59380)

Nouvelle construction

12 juin 2024 129 m² SDP

DP n°05908223A0021 Logement Autorisé

56 Route De Dunkerque

Bierne (59380)

Extension sans transformation

04 sept. 2023 19 m² SDP

PC n°05908222A0003 Locaux Terminé

Chemin Noold Straete

Bierne (59380)

Nouvelle construction

26 sept. 2022 3 212 m² SDP SCI DU MUGUET 44

PC n°05908222A0001 Logement Terminé

Rue Des Coquelicots

Bierne (59380)

Nouvelle construction

06 avr. 2022 170 m² SDP

PC n°05908221A0005 Locaux Commencé

1 Bis Route De Socx Za Du Bierendyck

Bierne (59380)

Nouvelle construction

10 févr. 2022 81 m² SDP NILA

PC n°05908221A0007 Logement Autorisé

18 Impasse Des Lilas

Bierne (59380)

Nouvelle construction

31 janv. 2022 264 m² SDP

Autres types d'autorisations à Bierne

Permis de démolir à Bierne

1 autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Bierne

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Bierne

Autres types d'autorisations à Bierne

Caractéristiques du projet