Permis de construire n° 05906324O0003 à Beauvois-en-Cambrésis pour 101 m² de logement, rue Marcellin Berthelot
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 juin 2024
Dossier PC n° 05906324O0003
Demandeur
SCI MBBEAUVOIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05906324O0003 a été délivré le 28 juin 2024 à Beauvois-en-Cambrésis (Nord, Hauts-de-France), à l'adresse rue Marcellin Berthelot. La demande émane de SCI MBBEAUVOIS.
Ce permis de construire prévoit la création de 5 logements, dont un logement individuel et 4 logements collectifs. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. Les T3 représentent 4 des 5 logements. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. Le dossier déclare 101 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 1 621 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle 0U 3339, 0U 3342, 0U 2074. Le catalogue de Beauvois-en-Cambrésis compte 39 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 juin 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
28 juin 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Beauvois-en-Cambrésis
Le dossier vise 3 parcelles cadastrales. Ce dossier fait partie des 39 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beauvois-en-Cambrésis.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beauvois-en-Cambrésis Code postal 59157 Identifiant INSEE 59063
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Le terrain déclaré couvre 1 621 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
| Programme | 5 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 101 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La surface de plancher diminue de 425 m² à 395 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 178 m² | 0 m² | 101 m² | 6 m² | 0 m² | 95 m² | 273 m² |
| Locaux | 247 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 101 m² | -125 m² | 122 m² |
| Total | 425 m² | 0 m² | 101 m² | 30 m² | 101 m² | -30 m² | 395 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 4 logements collectifs et un logement individuel. Les T3 sont majoritaires : 4 logements sur 5.
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 5 |
| Logements individuels | 1 |
| Logements collectifs | 4 |
| Individuels groupés | 1 |
| Collectifs hors résidence | 4 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 1 | 4 | - | - | - | 5 |
| - | 20,0 % | 80,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI MBBEAUVOIS, dont l'adresse déclarée est à Cucq. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2023, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
SCI MBBEAUVOIS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 979788528
- SIRET
- 97978852800011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2023
- Localisation
- CUCQ (62780)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05906324O0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59063 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 28 juin 2024 |
| Date de dépôt | 28/06/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |