La déclaration préalable n° 05906323O0015 a été accordée le 6 juin 2023 à Beauvois-en-Cambrésis (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 11 rue Robespierre.

Cette déclaration préalable prévoit la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Le dossier déclare 194 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 87 m².

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence 0U 3398. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue Robespierre, le premier datant de 2023. Le catalogue recense 39 permis de construire et déclarations préalables à Beauvois-en-Cambrésis, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/06/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

87 m²

Surface existante avant

194 m²

Surface créée

194 m²

Surface totale après

194 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 juin 2023.

Autorisation

6 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

06/06/2023

Autorisation

06/06/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Beauvois-en-Cambrésis

Le dossier porte sur la parcelle cadastrale 0U 3398. Au total, 39 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beauvois-en-Cambrésis sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0U 3398

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Beauvois-en-Cambrésis Code postal 59157 Identifiant INSEE 59063
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 87 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 194 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 194 m² de locaux existants.

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	194 m²	0 m²	194 m²	194 m²
Locaux	194 m²	0 m²	194 m²	-194 m²	0 m²
Total	194 m²	194 m²	194 m²	0 m²	194 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CAMBRAI (59400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05906323O0015
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	59063 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	6 juin 2023
Date de dépôt	06/06/2023
Dernière mise à jour (DPC)	08/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Déclaration préalable sur la même voie, rue Robespierre à Beauvois-en-Cambrésis (59157)

L’autre dossier recensé rue Robespierre depuis 2023. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

DP n°05906324O0003 Logement Autorisé

11 rue Robespierre

Beauvois-en-Cambrésis (59157)

Transformation sans extension

02/04/2024 45 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Beauvois-en-Cambrésis

PC n°05906320C0006 Locaux Terminé

Beauvois-en-Cambrésis (59157)

Nouvelle construction

28 oct. 2020 273 m² SDP LES PEUPLIERS

PC n°05906320C0008 Locaux Autorisé

Beauvois-en-Cambrésis (59157)

Transformation avec extension

09 déc. 2020 109 m² SDP

PC n°05906322O0002 Locaux Terminé

rue Victor Watremez

Beauvois-en-Cambrésis (59157)

Nouvelle construction

16 sept. 2022 360 m² SDP DES IRIS

DP n°05906323O0008 Locaux Autorisé

15 rue Victor Watremez

Beauvois-en-Cambrésis (59157)

Transformation sans extension

12 juin 2023 92 m² SDP SCI GSM

PC n°05906323O0003 Locaux Commencé

rue Victor Watremez

Beauvois-en-Cambrésis (59157)

Transformation avec extension

15 nov. 2023 277 m² SDP YCASH

DP n°05906324O0003 Logement Autorisé

11 rue Robespierre

Beauvois-en-Cambrésis (59157)

Transformation sans extension

02 avr. 2024 45 m² SDP

Autres types d'autorisations à Beauvois-en-Cambrésis

Permis de démolir à Beauvois-en-Cambrésis

17 autorisations