Permis de construire Locaux N° 05905319Z0002

Permis de construire n° 05905319Z0002 à Bavay pour 2 656 m² de locaux, 11 Rue Des Platanes

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 juin 2019

Dossier PC n° 05905319Z0002

Demandeur

MATERIAUX DU BAVAISIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05905319Z0002 a été délivré le 25 juin 2019 à Bavay (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 11 Rue Des Platanes. MATERIAUX DU BAVAISIS figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 2 656 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 699 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD165, AD180. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 76 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bavay.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/06/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 699 m²

Surface existante avant

2 656 m²

Surface créée

2 656 m²

Surface totale après

2 656 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2019. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

25 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

03/09/2019

Achèvement (DAACT)

31/12/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

près de 4 mois

Délai total

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
25/06/2019
Chantier (DOC)
03/09/2019
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2019

Localisation du projet à Bavay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD165 AD180

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bavay Code postal 59570 Identifiant INSEE 59053
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Industrie
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 656 m² 0 m² 2 656 m² 0 m² 2 656 m² 0 m² 2 656 m²
Total 2 656 m² 0 m² 2 656 m² 0 m² 2 656 m² 0 m² 2 656 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 2 656 m² 0 m² 0 m² 2 656 m² 2 656 m²
Autres activités 2 656 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 656 m² -2 656 m² 0 m²
dont Industrie 2 656 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 656 m² -2 656 m² 0 m²
Total locaux 2 656 m² 0 m² 2 656 m² 0 m² 2 656 m² 0 m² 2 656 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MATERIAUX DU BAVAISIS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
522303080
SIRET
52230308000017
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
BAVAY (59570)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05905319Z0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59053 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 25 juin 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 10/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 2 656 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 699 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 11 Rue Des Platanes, à Bavay (59570).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MATERIAUX DU BAVAISIS et accordé le 25 juin 2019.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 juin 2019, ouverture de chantier le 3 septembre 2019, achèvement déclaré le 31 décembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05905319Z0002, déposé en mairie de Bavay.

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