Permis de construire Locaux N° 05905319Z0010

Permis de construire n° 05905319Z0010 à Bavay pour 105 m² de locaux, 44 Chuassee Brunehaut Hameau De Buvignies

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 novembre 2019

Dossier PC n° 05905319Z0010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bavay (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05905319Z0010 a été délivré le 18 novembre 2019, pour un projet situé 44 Chuassee Brunehaut Hameau De Buvignies.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 980 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 105 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B658, B1464, B1465. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 76 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bavay.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/11/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 980 m²

Surface existante avant

300 m²

Surface créée

105 m²

Variation nette

+105 m²

Surface totale après

405 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/12/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

15/12/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

27 jours

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
18/11/2019
3
Chantier (DOC)
15/12/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bavay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B658 B1464 B1465

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Hameau De Buvignies

Territoires administratifs

Commune
Bavay Code postal 59570 Identifiant INSEE 59053
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m²
Locaux 210 m² 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² 315 m²
Total 300 m² 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² 405 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 210 m² 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² 315 m²
dont Entrepôt 210 m² 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² 315 m²
Total locaux 210 m² 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² 315 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BAVAY (59570)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05905319Z0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59053 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 18 novembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 02/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 980 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 44 Chuassee Brunehaut Hameau De Buvignies, à Bavay (59570).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 18 novembre 2019, ouverture de chantier le 15 décembre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05905319Z0010, déposé en mairie de Bavay.

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