Permis de construire Locaux N° 05905318Z0004

Permis de construire n° 05905318Z0004 à Bavay pour 251 m² de locaux, 15 Rue Des Platanes

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 juillet 2018

Dossier PC n° 05905318Z0004

Demandeur

ADVITAM IMMOBILIERE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05905318Z0004, délivré le 17 juillet 2018 à Bavay (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 15 Rue Des Platanes. Le dossier a été déposé par ADVITAM IMMOBILIERE.

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 251 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 182 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD174, AD175. Ce dossier s'inscrit parmi les 76 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bavay.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/07/2018

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 182 m²

Surface existante avant

1 744 m²

Surface créée

251 m²

Variation nette

-9 m²

Surface totale après

1 735 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/02/2019. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

17 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

05/08/2018

Achèvement (DAACT)

27/02/2019

Délai autorisation - chantier

19 jours

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

un peu plus de 7 mois

Dépôt
27/02/2019
Autorisation
17/07/2018
Chantier (DOC)
05/08/2018
4
Achèvement (DAACT)
27/02/2019

Localisation du projet à Bavay

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AD174 AD175

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bavay Code postal 59570 Identifiant INSEE 59053
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 744 m² 0 m² 251 m² 9 m² 251 m² -9 m² 1 735 m²
Total 1 744 m² 0 m² 251 m² 9 m² 251 m² -9 m² 1 735 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 194 m² 0 m² 103 m² 9 m² 163 m² -69 m² 1 125 m²
Autres activités 550 m² 0 m² 148 m² 0 m² 88 m² 60 m² 610 m²
dont Bureaux 88 m² 0 m² 66 m² 0 m² 88 m² -22 m² 66 m²
dont Entrepôt 462 m² 0 m² 82 m² 0 m² 0 m² 82 m² 544 m²
Total locaux 1 744 m² 0 m² 251 m² 9 m² 251 m² -9 m² 1 735 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ADVITAM IMMOBILIERE

Voir les 14 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
423276757
SIRET
42327675700022
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
1999
Localisation
ST LAURENT BLANGY (62054)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05905318Z0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59053 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 17 juillet 2018
Date de dépôt 27/02/2019
Dernière mise à jour (DPC) 03/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 251 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 182 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 15 Rue Des Platanes, à Bavay (59570).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par ADVITAM IMMOBILIERE et accordé le 17 juillet 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 juillet 2018, ouverture de chantier le 5 août 2018, achèvement déclaré le 27 février 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05905318Z0004, déposé en mairie de Bavay.

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