Permis de construire à Bavay pour 406 m² de locaux - Rte De Maubeuge
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 24 juin 2019
Dossier PC n° 05905319Z0004
Demandeur
SARO CONSTRUCTION
Cette page présente le permis de construire n° 05905319Z0004, délivré le 24 juin 2019 à Bavay (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Rte De Maubeuge, Bavay (59570). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SARO CONSTRUCTION. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 406 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 736 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 406 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZC182.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2020.
Autorisation
24 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
14/10/2019
Achèvement (DAACT)
01/07/2020
Délai autorisation - chantier
3 mois 20 jours
Durée du chantier
8 mois 17 jours
Délai total
1 an
Localisation du projet à Bavay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Bavay Code postal 59570 Identifiant INSEE 59053
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 088 m² | 406 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 406 m² | 1 494 m² |
| Total | 1 088 m² | 406 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 406 m² | 1 494 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 088 m² | 406 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 406 m² | 1 494 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARO CONSTRUCTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 392829990
- SIRET
- 39282999000010
- Code APE (NAF)
- 43.99C - Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment
- Localisation
- LABOURSE (62113)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05905319Z0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59053 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 24 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |