Permis de construire n° 05905319Z0004 à Bavay pour 406 m² de locaux, Rte De Maubeuge
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 24 juin 2019
Dossier PC n° 05905319Z0004
Demandeur
SARO CONSTRUCTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rte De Maubeuge, le permis de construire n° 05905319Z0004 a été délivré le 24 juin 2019 à Bavay (Nord, Hauts-de-France). Le demandeur déclaré est SARO CONSTRUCTION.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 406 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 736 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 406 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZC182. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 76 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bavay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2020. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
24 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
14/10/2019
Achèvement (DAACT)
01/07/2020
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Bavay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bavay Code postal 59570 Identifiant INSEE 59053
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 088 m² | 406 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 406 m² | 1 494 m² |
| Total | 1 088 m² | 406 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 406 m² | 1 494 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 088 m² | 406 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 406 m² | 1 494 m² |
| Total locaux | 1 088 m² | 406 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 406 m² | 1 494 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARO CONSTRUCTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 392829990
- SIRET
- 39282999000010
- Code APE (NAF)
- 43.99C - Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1993
- Localisation
- LABOURSE (62113)
Autres dossiers de SARO CONSTRUCTION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05905319Z0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59053 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 24 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |