Permis de construire n° 05905319Z0003 à Bavay pour 7 m² de locaux, 5 Rue De La Chaussee Lycee Nd De L'assomption
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 24 juin 2019
Dossier PC n° 05905319Z0003
Demandeur
SCI D EN GRAIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 5 Rue De La Chaussee Lycee Nd De L'assomption, le permis de construire n° 05905319Z0003 a été délivré le 24 juin 2019 à Bavay (Nord, Hauts-de-France). La demande émane de SCI D EN GRAIN.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 7 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 143 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI199, AI200, AI201. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 76 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bavay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 juin 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bavay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lycee Nd De L'assomption
Territoires administratifs
- Commune
- Bavay Code postal 59570 Identifiant INSEE 59053
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 716 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 4 723 m² |
| Total | 4 716 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 4 723 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 4 716 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 4 723 m² |
| Total locaux | 4 716 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 4 723 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI D EN GRAIN
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 343554838
- SIRET
- 34355483800015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1987
- Localisation
- LESQUIN (59810)
Autres dossiers de SCI D EN GRAIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05905319Z0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59053 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 24 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |