Permis de construire Locaux N° 05905224B0005

Permis de construire n° 05905224B0005 à Bauvin pour 145 m² de locaux, rue Ghesquieres

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 février 2025

Dossier PC n° 05905224B0005

Demandeur

COMMUNE DE BAUVIN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05905224B0005 a été délivré le 28 février 2025 à Bauvin (Nord, Hauts-de-France), à l'adresse rue Ghesquieres. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE BAUVIN.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une diminution sans transformation. 145 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 4 445 m².

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 03/11/2025, soit un peu plus de 8 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 1 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2024 dans le Nord, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 10 mois.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence B 684, B 578. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue Ghesquieres, le premier datant de 2017. Au total, le catalogue compte 59 permis de construire et déclarations préalables à Bauvin, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/02/2025

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 445 m²

Surface existante avant

1 072 m²

Surface créée

145 m²

Variation nette

-34 m²

Surface totale après

1 038 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/11/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

28 février 2025

Ouverture de chantier (DOC)

03/11/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
28/02/2025
3
Chantier (DOC)
03/11/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bauvin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B 684 B 578

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bauvin Code postal 59221 Identifiant INSEE 59052
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent de diminution sans transformation. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 4 445 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 145 m² à construire.

La surface de plancher diminue de 1 072 m² à 1 038 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 893 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 893 m²
Locaux 179 m² 145 m² 0 m² 179 m² 0 m² -34 m² 145 m²
Total 1 072 m² 145 m² 0 m² 179 m² 0 m² -34 m² 1 038 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 145 m² 145 m²
Autres activités 179 m² 0 m² 0 m² 179 m² 0 m² -179 m² 0 m²
dont Bureaux 179 m² 0 m² 0 m² 179 m² 0 m² -179 m² 0 m²
Total locaux 179 m² 145 m² 0 m² 179 m² 0 m² -34 m² 145 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE BAUVIN, dont l'adresse déclarée est à Bauvin. Son activité déclarée est l'administration publique générale.

Demandeur

COMMUNE DE BAUVIN

Voir le profil demandeur
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
215900523
SIRET
21590052300014
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
1978
Localisation
BAUVIN (59221)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05905224B0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59052 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 28 février 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 11/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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