Permis de construire Locaux N° 05905224B0005

Permis de construire n° 05905224B0005 à Bauvin pour 145 m² de locaux, Rue Ghesquieres

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 février 2025

Dossier PC n° 05905224B0005

Demandeur

COMMUNE DE BAUVIN

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Ghesquieres, le permis de construire n° 05905224B0005 a été délivré le 28 février 2025 à Bauvin (Nord, Hauts-de-France). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE BAUVIN.

Le projet correspond à une opération de diminution sans transformation, portant sur 145 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 445 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 145 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B684, B578. Au total, 59 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bauvin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/02/2025

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 445 m²

Surface existante avant

1 072 m²

Surface créée

145 m²

Variation nette

-34 m²

Surface totale après

1 038 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/11/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 février 2025

Ouverture de chantier (DOC)

03/11/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Dépôt
03/11/2025
Autorisation
28/02/2025
3
Chantier (DOC)
03/11/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bauvin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B684 B578

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bauvin Code postal 59221 Identifiant INSEE 59052
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 893 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 893 m²
Locaux 179 m² 145 m² 0 m² 179 m² 0 m² -34 m² 145 m²
Total 1 072 m² 145 m² 0 m² 179 m² 0 m² -34 m² 1 038 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 145 m² 145 m²
Autres activités 179 m² 0 m² 0 m² 179 m² 0 m² -179 m² 0 m²
dont Bureaux 179 m² 0 m² 0 m² 179 m² 0 m² -179 m² 0 m²
Total locaux 179 m² 145 m² 0 m² 179 m² 0 m² -34 m² 145 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BAUVIN

Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
215900523
SIRET
21590052300014
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
BAUVIN (59221)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05905224B0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59052 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 28 février 2025
Date de dépôt 03/11/2025
Dernière mise à jour (DPC) 11/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 145 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 445 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue Ghesquieres, à Bauvin (59221).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BAUVIN et accordé le 28 février 2025.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 28 février 2025, ouverture de chantier le 3 novembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05905224B0005, déposé en mairie de Bauvin.

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