Permis de construire Logement N° 05905223B0008

Permis de construire n° 05905223B0008 à Bauvin pour 340 m² de logement, 8 rue Leon Gambetta

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 novembre 2023

Dossier PC n° 05905223B0008

Demandeur

ECONOMATS DU BRICOLAGE & DES LOISIRS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05905223B0008 a été délivré le 29 novembre 2023 à Bauvin (Nord, Hauts-de-France), à l'adresse 8 rue Leon Gambetta. ECONOMATS DU BRICOLAGE & DES LOISIRS porte le projet.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 4 logements individuels, tous des T5. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. 340 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 642 m².

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 10/07/2024, soit un peu plus de 7 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré A 288, A 289, A 3173. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue Leon Gambetta, la base recense 2 autres dossiers depuis 2023. Le catalogue recense 59 permis de construire et déclarations préalables à Bauvin, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/11/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 642 m²

Surface existante avant

982 m²

Surface créée

340 m²

Variation nette

+340 m²

Surface totale après

1 322 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/07/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

29 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

10/07/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Dépôt
10/07/2024
Autorisation
29/11/2023
3
Chantier (DOC)
10/07/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bauvin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A 288 A 289 A 3173

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bauvin Code postal 59221 Identifiant INSEE 59052
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 3 642 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 340 m² à construire.

Avant travaux, le terrain portait déjà 982 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 982 m² à 1 322 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 982 m² 340 m² 0 m² 0 m² 0 m² 340 m² 1 322 m²
Total 982 m² 340 m² 0 m² 0 m² 0 m² 340 m² 1 322 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 4 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 4 logements sont tous des T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - 4 - 4
- - - - 100,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par ECONOMATS DU BRICOLAGE & DES LOISIRS, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Annœullin. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2023.

Demandeur

ECONOMATS DU BRICOLAGE & DES LOISIRS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
473501195
SIRET
47350119500050
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
1973
Localisation
ANNŒULLIN (59112)

Autres dossiers de ECONOMATS DU BRICOLAGE & DES LOISIRS

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05905223B0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59052 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 29 novembre 2023
Date de dépôt 10/07/2024
Dernière mise à jour (DPC) 01/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur les parcelles A 288, A 289, A 3173 à Bauvin (59221)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

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