Permis de construire Logement N° 05905223B0005

Permis de construire n° 05905223B0005 à Bauvin pour 253 m² de logement, 8 Rue Leon Gambetta

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 novembre 2023

Dossier PC n° 05905223B0005

Demandeur

ECONOMATS DU BRICOLAGE & DES LOISIRS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05905223B0005, délivré le 29 novembre 2023 à Bauvin (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 8 Rue Leon Gambetta. Le demandeur déclaré est ECONOMATS DU BRICOLAGE & DES LOISIRS.

Le projet correspond à une opération de diminution sans transformation, portant sur 253 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 025 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A288, A289, A3173. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 59 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bauvin.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/11/2023

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 025 m²

Surface existante avant

1 784 m²

Surface créée

253 m²

Variation nette

-549 m²

Surface totale après

1 235 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 novembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
29/11/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bauvin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A288 A289 A3173

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bauvin Code postal 59221 Identifiant INSEE 59052
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Diminution sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 982 m² 253 m² 0 m² 0 m² 0 m² 253 m² 1 235 m²
Locaux 802 m² 0 m² 0 m² 802 m² 0 m² -802 m² 0 m²
Total 1 784 m² 253 m² 0 m² 802 m² 0 m² -549 m² 1 235 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ECONOMATS DU BRICOLAGE & DES LOISIRS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
473501195
SIRET
47350119500050
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
1973
Localisation
ANNOEULLIN

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05905223B0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59052 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 29 novembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 11/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 253 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 025 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 8 Rue Leon Gambetta, à Bauvin (59221).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ECONOMATS DU BRICOLAGE & DES LOISIRS et accordé le 29 novembre 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 novembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05905223B0005, déposé en mairie de Bauvin.

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