Permis de construire n° 05905223B0005 à Bauvin pour 253 m² de logement, 8 rue Leon Gambetta
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 29 novembre 2023
Dossier PC n° 05905223B0005
Demandeur
ECONOMATS DU BRICOLAGE & DES LOISIRS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05905223B0005, délivré le 29 novembre 2023 à Bauvin (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 8 rue Leon Gambetta. ECONOMATS DU BRICOLAGE & DES LOISIRS porte le projet.
Ce permis de construire prévoit la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une diminution sans transformation. Selon la typologie déclarée, le logement est un T6+. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. 253 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 025 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence A 288, A 289, A 3173. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue Leon Gambetta, le premier datant de 2023. Au total, le catalogue compte 59 permis de construire et déclarations préalables à Bauvin, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 novembre 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
29 novembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bauvin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bauvin Code postal 59221 Identifiant INSEE 59052
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent de diminution sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 025 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 253 m² à construire.
La surface de plancher diminue de 1 784 m² à 1 235 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 982 m² | 253 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 253 m² | 1 235 m² |
| Locaux | 802 m² | 0 m² | 0 m² | 802 m² | 0 m² | -802 m² | 0 m² |
| Total | 1 784 m² | 253 m² | 0 m² | 802 m² | 0 m² | -549 m² | 1 235 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T6+.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | - | 1 | 1 |
| - | - | - | - | - | 100,0 % | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ECONOMATS DU BRICOLAGE & DES LOISIRS, une société par actions simplifiée (SAS). Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2023.
Demandeur
ECONOMATS DU BRICOLAGE & DES LOISIRS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 473501195
- SIRET
- 47350119500050
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1973
- Localisation
- ANNOEULLIN
Autres dossiers de ECONOMATS DU BRICOLAGE & DES LOISIRS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05905223B0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59052 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 29 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 29/11/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles A 288, A 289, A 3173 à Bauvin (59221)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Leon Gambetta à Bauvin (59221)
Les 2 autres permis de construire recensés rue Leon Gambetta depuis 2023. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.