Permis de construire Logement N° 05905223B0005

Permis de construire n° 05905223B0005 à Bauvin pour 253 m² de logement, 8 rue Leon Gambetta

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 novembre 2023

Dossier PC n° 05905223B0005

Demandeur

ECONOMATS DU BRICOLAGE & DES LOISIRS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05905223B0005, délivré le 29 novembre 2023 à Bauvin (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 8 rue Leon Gambetta. ECONOMATS DU BRICOLAGE & DES LOISIRS porte le projet.

Ce permis de construire prévoit la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une diminution sans transformation. Selon la typologie déclarée, le logement est un T6+. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. 253 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 025 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence A 288, A 289, A 3173. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue Leon Gambetta, le premier datant de 2023. Au total, le catalogue compte 59 permis de construire et déclarations préalables à Bauvin, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/11/2023

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 025 m²

Surface existante avant

1 784 m²

Surface créée

253 m²

Variation nette

-549 m²

Surface totale après

1 235 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 novembre 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

29 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
29/11/2023
2
Autorisation
29/11/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bauvin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A 288 A 289 A 3173

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bauvin Code postal 59221 Identifiant INSEE 59052
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent de diminution sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 025 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Diminution sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 253 m² à construire.

La surface de plancher diminue de 1 784 m² à 1 235 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 982 m² 253 m² 0 m² 0 m² 0 m² 253 m² 1 235 m²
Locaux 802 m² 0 m² 0 m² 802 m² 0 m² -802 m² 0 m²
Total 1 784 m² 253 m² 0 m² 802 m² 0 m² -549 m² 1 235 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T6+.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par ECONOMATS DU BRICOLAGE & DES LOISIRS, une société par actions simplifiée (SAS). Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2023.

Demandeur

ECONOMATS DU BRICOLAGE & DES LOISIRS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
473501195
SIRET
47350119500050
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
1973
Localisation
ANNOEULLIN

Autres dossiers de ECONOMATS DU BRICOLAGE & DES LOISIRS

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05905223B0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59052 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 29 novembre 2023
Date de dépôt 29/11/2023
Dernière mise à jour (DPC) 11/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur les parcelles A 288, A 289, A 3173 à Bauvin (59221)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

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