Déclaration préalable Locaux N° 05905208B0059

Déclaration préalable à Bauvin pour 58 m² de locaux - 71 Chemin Depinoy

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 novembre 2023

Dossier DP n° 05905208B0059

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente la déclaration préalable n° 05905208B0059, accordée le 29 novembre 2023 à Bauvin (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 71 Chemin Depinoy, Bauvin (59221). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 58 m² de surface de plancher sur un terrain de 558 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 29 m² en hébergement hôtelier, 29 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B1733.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/11/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

558 m²

Surface existante avant

95 m²

Surface créée

58 m²

Variation nette

+58 m²

Surface totale après

153 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 novembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2008
2
Autorisation
29/11/2023
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bauvin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1733

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bauvin Code postal 59221 Identifiant INSEE 59052
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m²
Locaux 0 m² 58 m² 0 m² 0 m² 0 m² 58 m² 58 m²
Total 95 m² 58 m² 0 m² 0 m² 0 m² 58 m² 153 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement hôtelier 0 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 29 m²
Commerce et services 0 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 29 m²
Total locaux 0 m² 58 m² 0 m² 0 m² 0 m² 58 m² 58 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BAUVIN (59221)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05905208B0059
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 59052 - Voir la page commune
Année de dépôt 2008
Date d'autorisation 29 novembre 2023
Date de dépôt 01/01/2008
Dernière mise à jour (DPC) 2023-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 58 m² de surface de plancher sur un terrain de 558 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 71 Chemin Depinoy, Bauvin (59221).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 novembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05905208B0059, instruit par la commune de Bauvin.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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