Permis de construire Logement N° 05905223B0011

Permis de construire n° 05905223B0011 à Bauvin pour 6 066 m² de logement, Chemin Blanc

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 mai 2023

Dossier PC n° 05905223B0011

Demandeur

FOSSE BOUGET

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Chemin Blanc, le permis de construire n° 05905223B0011 a été délivré le 29 mai 2023 à Bauvin (Nord, Hauts-de-France). Le projet est porté par FOSSE BOUGET.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 066 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 464 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 92 logements, exclusivement en collectif, dont 92 en locatif social. La répartition par taille comprend 45 T2, 28 T3 et 19 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B2751, B1503. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 59 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bauvin.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/05/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

8 464 m²

Surface créée

6 066 m²

Variation nette

+6 066 m²

Surface totale après

6 066 m²

Logements créés

92

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 mai 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
29/05/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bauvin

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B2751 B1503

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bauvin Code postal 59221 Identifiant INSEE 59052
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 92 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 6 066 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 066 m² 6 066 m²
Total 0 m² 6 066 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 066 m² 6 066 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 92
Logements collectifs 92
Collectifs hors résidence 92

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 45 28 19 - - 92
- 48,9 % 30,4 % 20,7 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 92

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FOSSE BOUGET

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
908172281
SIRET
90817228100010
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
PESSAC (33608)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05905223B0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59052 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 29 mai 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 05/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 92 logements en collectif, pour 6 066 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 464 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Chemin Blanc, à Bauvin (59221).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par FOSSE BOUGET et accordé le 29 mai 2023.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 29 mai 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 45 T2, 28 T3 et 19 T4, dont 92 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05905223B0011, déposé en mairie de Bauvin.

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