Permis de construire n° 05905223B0011 à Bauvin pour 6 066 m² de logement, chemin Blanc
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 29 mai 2023
Dossier PC n° 05905223B0011
Demandeur
FOSSE BOUGET
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05905223B0011 a été délivré le 29 mai 2023 à Bauvin (Nord, Hauts-de-France), à l'adresse chemin Blanc. Le projet est porté par la société de programme immobilier FOSSE BOUGET.
Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 92 appartements. Dans ce programme, les 92 logements figurent en financement locatif social. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Le dossier déclare 6 066 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 8 464 m², soit 66 m² par logement.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Ce permis de construire vise la parcelle B 2751, B 1503. Sur la même voie, chemin Blanc, la base recense un autre dossier depuis 2015. Au total, le catalogue compte 59 permis de construire et déclarations préalables à Bauvin, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 mai 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
29 mai 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bauvin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bauvin Code postal 59221 Identifiant INSEE 59052
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 8 464 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 92 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 6 066 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 92 logements créés, soit un ratio de 66 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 6 066 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 066 m² | 6 066 m² |
| Total | 0 m² | 6 066 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 066 m² | 6 066 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 92 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 92 |
| Logements collectifs | 92 |
| Collectifs hors résidence | 92 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 45 | 28 | 19 | - | - | 92 |
| - | 48,9 % | 30,4 % | 20,7 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Les 92 logements sont tous déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 92 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier FOSSE BOUGET, une SNC basée à Pessac. L'unité légale a été créée en 2022, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
FOSSE BOUGET
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 908172281
- SIRET
- 90817228100010
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2022
- Localisation
- PESSAC (33608)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05905223B0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59052 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 29 mai 2023 |
| Date de dépôt | 29/05/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur la même voie, chemin Blanc à Bauvin (59221)
L’autre dossier recensé chemin Blanc depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.