Permis de construire Logement N° 05905223B0011

Permis de construire n° 05905223B0011 à Bauvin pour 6 066 m² de logement, chemin Blanc

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 mai 2023

Dossier PC n° 05905223B0011

Demandeur

FOSSE BOUGET

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05905223B0011 a été délivré le 29 mai 2023 à Bauvin (Nord, Hauts-de-France), à l'adresse chemin Blanc. Le projet est porté par la société de programme immobilier FOSSE BOUGET.

Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 92 appartements. Dans ce programme, les 92 logements figurent en financement locatif social. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Le dossier déclare 6 066 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 8 464 m², soit 66 m² par logement.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis de construire vise la parcelle B 2751, B 1503. Sur la même voie, chemin Blanc, la base recense un autre dossier depuis 2015. Au total, le catalogue compte 59 permis de construire et déclarations préalables à Bauvin, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/05/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

8 464 m²

Surface créée

6 066 m²

Variation nette

+6 066 m²

Surface totale après

6 066 m²

Logements créés

92

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 mai 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

29 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
29/05/2023
2
Autorisation
29/05/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bauvin

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B 2751 B 1503

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bauvin Code postal 59221 Identifiant INSEE 59052
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 8 464 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 92 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 6 066 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 92 logements créés, soit un ratio de 66 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 6 066 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 066 m² 6 066 m²
Total 0 m² 6 066 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 066 m² 6 066 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 92 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 92
Logements collectifs 92
Collectifs hors résidence 92

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 45 28 19 - - 92
- 48,9 % 30,4 % 20,7 % - - 100,0 %

Financement et aides

Les 92 logements sont tous déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 92

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier FOSSE BOUGET, une SNC basée à Pessac. L'unité légale a été créée en 2022, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

FOSSE BOUGET

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
908172281
SIRET
90817228100010
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2022
Localisation
PESSAC (33608)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05905223B0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59052 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 29 mai 2023
Date de dépôt 29/05/2023
Dernière mise à jour (DPC) 05/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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