Permis de construire Logement N° 05905222B0001

Permis de construire n° 05905222B0001 à Bauvin pour 114 m² de logement, 05 chemin Blanc

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 avril 2015

Dossier PC n° 05905222B0001

Demandeur

SCI POUR LE BON TEMPS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05905222B0001, délivré le 4 avril 2015 à Bauvin (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 05 chemin Blanc. Le projet est porté par SCI POUR LE BON TEMPS.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. La maison est un T5 d'après la typologie déclarée. Le logement est destiné à la location selon la déclaration. 114 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 170 m².

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 19/10/2022, soit 7 ans 6 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle B 1638. Sur la même voie, chemin Blanc, la base recense un autre dossier depuis 2015. Ce dossier fait partie des 59 permis de construire et déclarations préalables à Bauvin référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/04/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

170 m²

Surface créée

114 m²

Variation nette

+114 m²

Surface totale après

114 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/10/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

4 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

19/10/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

7 ans 6 mois

Dépôt
19/10/2022
Autorisation
04/04/2015
3
Chantier (DOC)
19/10/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bauvin

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

B 1638

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bauvin Code postal 59221 Identifiant INSEE 59052
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 170 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 114 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 114 m² 0 m² 0 m² 0 m² 114 m² 114 m²
Total 0 m² 114 m² 0 m² 0 m² 0 m² 114 m² 114 m²

Typologie des logements

Le logement est un T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI POUR LE BON TEMPS, dont l'adresse déclarée est à Allennes-les-Marais. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2015. L'unité légale a été créée en 2021, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

SCI POUR LE BON TEMPS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
908123730
SIRET
90812373000016
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Année de création
2021
Localisation
ALLENNES-LES-MARAIS (59251)

Autres dossiers de SCI POUR LE BON TEMPS

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05905222B0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59052 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 4 avril 2015
Date de dépôt 19/10/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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