Permis de construire n° 05905222B0001 à Bauvin pour 114 m² de logement, 05 chemin Blanc
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 4 avril 2015
Dossier PC n° 05905222B0001
Demandeur
SCI POUR LE BON TEMPS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05905222B0001, délivré le 4 avril 2015 à Bauvin (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 05 chemin Blanc. Le projet est porté par SCI POUR LE BON TEMPS.
Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. La maison est un T5 d'après la typologie déclarée. Le logement est destiné à la location selon la déclaration. 114 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 170 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 19/10/2022, soit 7 ans 6 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle B 1638. Sur la même voie, chemin Blanc, la base recense un autre dossier depuis 2015. Ce dossier fait partie des 59 permis de construire et déclarations préalables à Bauvin référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/10/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
4 avril 2015
Ouverture de chantier (DOC)
19/10/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
7 ans 6 mois
Localisation du projet à Bauvin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bauvin Code postal 59221 Identifiant INSEE 59052
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 170 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 114 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 114 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 114 m² | 114 m² |
| Total | 0 m² | 114 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 114 m² | 114 m² |
Typologie des logements
Le logement est un T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | 1 | - | 1 |
| - | - | - | - | 100,0 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI POUR LE BON TEMPS, dont l'adresse déclarée est à Allennes-les-Marais. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2015. L'unité légale a été créée en 2021, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
SCI POUR LE BON TEMPS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 908123730
- SIRET
- 90812373000016
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 2021
- Localisation
- ALLENNES-LES-MARAIS (59251)
Autres dossiers de SCI POUR LE BON TEMPS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05905222B0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59052 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 4 avril 2015 |
| Date de dépôt | 19/10/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, chemin Blanc à Bauvin (59221)
L’autre dossier recensé chemin Blanc depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.