Permis de construire Logement N° 05905220B0006

Permis de construire n° 05905220B0006 à Bauvin pour 3 068 m² de logement, rue des Sautes

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 mai 2021

Dossier PC n° 05905220B0006

Demandeur

MAISONS & CITES SOCIETE ANONYME D'HLM

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bauvin (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05905220B0006 a été délivré le 25 mai 2021, pour un projet situé rue des Sautes. La demande émane de l'organisme HLM MAISONS & CITES SOCIETE ANONYME D'HLM.

Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 46 logements, dont 26 logements individuels et 20 appartements neufs. La répartition par taille compte 26 des 46 logements en T3. Dans ce programme, les 46 logements figurent en financement locatif social. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Le dossier déclare 3 068 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 8 027 m², soit 67 m² par logement.

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 30/05/2022, soit 1 an après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence B 2806, B 2832, B 2825. Au total, le catalogue compte 59 permis de construire et déclarations préalables à Bauvin, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/05/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

8 027 m²

Surface créée

3 068 m²

Variation nette

+3 068 m²

Surface totale après

3 068 m²

Logements créés

46

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/05/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

25 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

30/05/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt
30/05/2022
Autorisation
25/05/2021
3
Chantier (DOC)
30/05/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bauvin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B 2806 B 2832 B 2825

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bauvin Code postal 59221 Identifiant INSEE 59052
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 8 027 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 46 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 3 068 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 46 logements créés, soit un ratio de 67 m² par logement.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 068 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 068 m² 3 068 m²
Total 0 m² 3 068 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 068 m² 3 068 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 20 appartements neufs et 26 logements individuels. Les T3 sont majoritaires : 26 logements sur 46.

colonnes sur affichées

Indicateur Nombre
Total logements créés 46
Logements individuels 26
Logements collectifs 20
Individuels groupés 26
Collectifs hors résidence 20

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 16 26 4 - - 46
- 34,8 % 56,5 % 8,7 % - - 100,0 %

Financement et aides

Les 46 logements sont tous déclarés en locatif social.

colonnes sur affichées

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 46

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par l'organisme HLM MAISONS & CITES SOCIETE ANONYME D'HLM, basé à Douai. Ce demandeur a déposé 260 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 82 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

MAISONS & CITES SOCIETE ANONYME D'HLM

Voir les 681 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
334654035
SIRET
33465403500107
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
1985
Localisation
DOUAI (59500)

Autres dossiers de MAISONS & CITES SOCIETE ANONYME D'HLM

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05905220B0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59052 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 25 mai 2021
Date de dépôt 30/05/2022
Dernière mise à jour (DPC) 07/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Bauvin

Autres types d'autorisations à Bauvin