Permis de construire Logement N° 05905220B0006

Permis de construire à Bauvin pour 3 068 m² de logement - Rue Des Sautes

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 mai 2021

Dossier PC n° 05905220B0006

Demandeur

MAISONS & CITES SOCIETE ANONYME D'HLM

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 05905220B0006, délivré le 25 mai 2021 à Bauvin (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Des Sautes, Bauvin (59221). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MAISONS & CITES SOCIETE ANONYME D'HLM. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 068 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 027 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 46 logements, dont 26 individuels et 20 collectifs. La répartition par taille comprend 16 T2, 26 T3, 4 T4, dont 46 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont B2806, B2832, B2825.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/05/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

8 027 m²

Surface créée

3 068 m²

Variation nette

+3 068 m²

Surface totale après

3 068 m²

Logements créés

46

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/05/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

30/05/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt
30/05/2022
Autorisation
25/05/2021
3
Chantier (DOC)
30/05/2022
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bauvin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B2806 B2832 B2825

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bauvin Code postal 59221 Identifiant INSEE 59052
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 46 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 068 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 068 m² 3 068 m²
Total 0 m² 3 068 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 068 m² 3 068 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 46
Logements individuels 26
Logements collectifs 20
Individuels groupés 26
Collectifs hors résidence 20

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 16 26 4 - - 46
- 34,8 % 56,5 % 8,7 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 46

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MAISONS & CITES SOCIETE ANONYME D'HLM

Voir les 631 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
334654035
SIRET
33465403500107
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
DOUAI (59500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05905220B0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59052 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 25 mai 2021
Date de dépôt 30/05/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 46 logements (26 individuels, 20 collectifs), pour 3 068 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 027 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Des Sautes, Bauvin (59221).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MAISONS & CITES SOCIETE ANONYME D'HLM et accordé le 25 mai 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 25 mai 2021, ouverture de chantier le 30 mai 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 16 T2, 26 T3, 4 T4, dont 46 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05905220B0006, instruit par la commune de Bauvin.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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