Permis de construire Logement N° 05905220B0001

Permis de construire à Bauvin pour 259 m² de logement - adresse non renseignée

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 août 2020

Dossier PC n° 05905220B0001

Demandeur

SCCV PERENCHIES-CENTRE

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 05905220B0001, délivré le 28 août 2020 à Bauvin (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Bauvin (59221). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV PERENCHIES-CENTRE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 259 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est terminé.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/08/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

227 m²

Surface créée

259 m²

Variation nette

+32 m²

Surface totale après

259 m²

Logements créés

4

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2023.

Autorisation

28 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

03/09/2020

Achèvement (DAACT)

30/06/2023

Délai autorisation - chantier

6 jours

Durée du chantier

2 ans 9 mois

Délai total

2 ans 10 mois

Dépôt
30/06/2023
Autorisation
28/08/2020
Chantier (DOC)
03/09/2020
4
Achèvement (DAACT)
30/06/2023

Localisation du projet à Bauvin

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bauvin Code postal 59221 Identifiant INSEE 59052
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 227 m² 110 m² 149 m² 78 m² 149 m² 32 m² 259 m²
Total 227 m² 110 m² 149 m² 78 m² 149 m² 32 m² 259 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV PERENCHIES-CENTRE

Voir les 21 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
500835822
SIRET
50083582200015
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
MARCQ-EN-BARŒUL (59700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05905220B0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59052 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 28 août 2020
Date de dépôt 30/06/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 4 logements en collectif, pour 259 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Bauvin (59221).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV PERENCHIES-CENTRE et accordé le 28 août 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 août 2020, ouverture de chantier le 3 septembre 2020, achèvement déclaré le 30 juin 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05905220B0001, instruit par la commune de Bauvin.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Bauvin

Autres types d'autorisations à Bauvin