Permis de construire Logement N° 05905220B0001

Permis de construire n° 05905220B0001 à Bauvin pour 259 m² de logement

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 août 2020

Dossier PC n° 05905220B0001

Demandeur

SCCV PERENCHIES-CENTRE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 août 2020 à Bauvin (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05905220B0001 figure dans les données Sitadel. Le projet est porté par SCCV PERENCHIES-CENTRE.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 259 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé. Ce dossier fait partie des 59 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bauvin.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/08/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface existante avant

227 m²

Surface créée

259 m²

Variation nette

+32 m²

Surface totale après

259 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2023. Le chantier a duré 2 ans 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

28 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

03/09/2020

Achèvement (DAACT)

30/06/2023

Délai autorisation - chantier

6 jours

Durée du chantier

2 ans 9 mois

Délai total

2 ans 10 mois

Dépôt
30/06/2023
Autorisation
28/08/2020
Chantier (DOC)
03/09/2020
4
Achèvement (DAACT)
30/06/2023

Localisation du projet à Bauvin

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bauvin Code postal 59221 Identifiant INSEE 59052
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 227 m² 110 m² 149 m² 78 m² 149 m² 32 m² 259 m²
Total 227 m² 110 m² 149 m² 78 m² 149 m² 32 m² 259 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV PERENCHIES-CENTRE

Voir les 21 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
500835822
SIRET
50083582200015
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2007
Localisation
MARCQ-EN-BARŒUL (59700)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05905220B0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59052 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 28 août 2020
Date de dépôt 30/06/2023
Dernière mise à jour (DPC) 12/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 4 logements en collectif, pour 259 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCCV PERENCHIES-CENTRE et accordée le 28 août 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 28 août 2020, ouverture de chantier le 3 septembre 2020, achèvement déclaré le 30 juin 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05905220B0001, déposé en mairie de Bauvin.

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