Permis de construire n° 05905220B0001 à Bauvin pour 259 m² de logement
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 août 2020
Dossier PC n° 05905220B0001
Demandeur
SCCV PERENCHIES-CENTRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 août 2020 à Bauvin (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05905220B0001 figure dans les données Sitadel. Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV PERENCHIES-CENTRE.
Ce permis de construire porte sur la création de 4 logements collectifs. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements existants avec extension. Le programme représente 110 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 149 m² issus de transformation.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 30/06/2023. L'ouverture de chantier a été déclarée le 03/09/2020, soit 6 jours après l'autorisation.
Le catalogue recense 59 permis de construire et déclarations préalables à Bauvin, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/06/2023. Le chantier a duré 2 ans 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
28 août 2020
Ouverture de chantier (DOC)
03/09/2020
Achèvement (DAACT)
30/06/2023
Délai autorisation - chantier
6 jours
Durée du chantier
2 ans 9 mois
Délai total
2 ans 10 mois
Localisation du projet à Bauvin
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bauvin Code postal 59221 Identifiant INSEE 59052
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation.
Caractéristiques globales
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| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 110 m² de construction neuve et 149 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 149 m² parmi les 227 m² d'habitation existants.
La surface de plancher passe de 227 m² à 259 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 227 m² | 110 m² | 149 m² | 78 m² | 149 m² | 32 m² | 259 m² |
| Total | 227 m² | 110 m² | 149 m² | 78 m² | 149 m² | 32 m² | 259 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 4 logements collectifs.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements collectifs | 4 |
| Collectifs hors résidence | 4 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV PERENCHIES-CENTRE, basée à Marcq-en-Barœul. Ce demandeur a déposé 21 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 10 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SCCV PERENCHIES-CENTRE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 500835822
- SIRET
- 50083582200015
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2007
- Localisation
- MARCQ-EN-BARŒUL (59700)
Autres dossiers de SCCV PERENCHIES-CENTRE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05905220B0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59052 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 28 août 2020 |
| Date de dépôt | 30/06/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |