Permis de construire Logement N° 05905220B0001

Permis de construire n° 05905220B0001 à Bauvin pour 259 m² de logement

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 août 2020

Dossier PC n° 05905220B0001

Demandeur

SCCV PERENCHIES-CENTRE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 août 2020 à Bauvin (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05905220B0001 figure dans les données Sitadel. Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV PERENCHIES-CENTRE.

Ce permis de construire porte sur la création de 4 logements collectifs. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements existants avec extension. Le programme représente 110 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 149 m² issus de transformation.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 30/06/2023. L'ouverture de chantier a été déclarée le 03/09/2020, soit 6 jours après l'autorisation.

Le catalogue recense 59 permis de construire et déclarations préalables à Bauvin, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/08/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface existante avant

227 m²

Surface créée

259 m²

Variation nette

+32 m²

Surface totale après

259 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/06/2023. Le chantier a duré 2 ans 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

28 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

03/09/2020

Achèvement (DAACT)

30/06/2023

Délai autorisation - chantier

6 jours

Durée du chantier

2 ans 9 mois

Délai total

2 ans 10 mois

Dépôt
30/06/2023
Autorisation
28/08/2020
Chantier (DOC)
03/09/2020
4
Achèvement (DAACT)
30/06/2023

Localisation du projet à Bauvin

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bauvin Code postal 59221 Identifiant INSEE 59052
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation.

Caractéristiques globales

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Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Logements
Transformation principale Transformation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 110 m² de construction neuve et 149 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 149 m² parmi les 227 m² d'habitation existants.

La surface de plancher passe de 227 m² à 259 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 227 m² 110 m² 149 m² 78 m² 149 m² 32 m² 259 m²
Total 227 m² 110 m² 149 m² 78 m² 149 m² 32 m² 259 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 4 logements collectifs.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV PERENCHIES-CENTRE, basée à Marcq-en-Barœul. Ce demandeur a déposé 21 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 10 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

SCCV PERENCHIES-CENTRE

Voir les 21 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
500835822
SIRET
50083582200015
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2007
Localisation
MARCQ-EN-BARŒUL (59700)

Autres dossiers de SCCV PERENCHIES-CENTRE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05905220B0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59052 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 28 août 2020
Date de dépôt 30/06/2023
Dernière mise à jour (DPC) 12/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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