Permis de construire Logement N° 05905213B0002

Permis de construire n° 05905213B0002 à Bauvin pour 163 m² de logement, 22Bis Rue Louis Dorlez

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 juin 2013

Dossier PC n° 05905213B0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05905213B0002, délivré le 4 juin 2013 à Bauvin (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 22Bis Rue Louis Dorlez.

Ce permis de construire prévoyait la création d'un logement. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. Sur un terrain de 252 m², le programme représente 163 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 31/01/2015. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 05/06/2013, soit 1 jour après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence A 2269. Au total, le catalogue compte 59 permis de construire et déclarations préalables à Bauvin, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/06/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

252 m²

Surface existante avant

321 m²

Surface créée

163 m²

Surface totale après

321 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/01/2015. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

4 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

05/06/2013

Achèvement (DAACT)

31/01/2015

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
31/01/2015
Autorisation
04/06/2013
Chantier (DOC)
05/06/2013
4
Achèvement (DAACT)
31/01/2015

Localisation du projet à Bauvin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A 2269

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bauvin Code postal 59221 Identifiant INSEE 59052
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 252 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 163 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 163 m² parmi les 321 m² de locaux existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 163 m² 0 m² 0 m² 163 m² 163 m²
Locaux 321 m² 0 m² 0 m² 0 m² 163 m² -163 m² 158 m²
Total 321 m² 0 m² 163 m² 0 m² 163 m² 0 m² 321 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ALLENNES-LES-MARAIS (59251)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05905213B0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59052 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 4 juin 2013
Date de dépôt 31/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 03/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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