Permis de construire Logement N° 05905213B0003

Permis de construire n° 05905213B0003 à Bauvin pour 86 m² de logement, 24 rue Jules Guesde

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 juillet 2013

Dossier PC n° 05905213B0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 30 juillet 2013 à Bauvin (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05905213B0003 porte sur un projet situé 24 rue Jules Guesde.

Ce permis de construire concerne la création d'un logement. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. Sur un terrain de 231 m², le programme représente 86 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 21/01/2014. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 19/08/2013, soit 20 jours après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence A 248. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue Jules Guesde, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 59 permis de construire et déclarations préalables à Bauvin référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/07/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

231 m²

Surface existante avant

102 m²

Surface créée

86 m²

Surface totale après

102 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 21/01/2014. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

30 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

19/08/2013

Achèvement (DAACT)

21/01/2014

Délai autorisation - chantier

20 jours

Durée du chantier

un peu plus de 5 mois

Délai total

près de 6 mois

Dépôt
21/01/2014
Autorisation
30/07/2013
Chantier (DOC)
19/08/2013
4
Achèvement (DAACT)
21/01/2014

Localisation du projet à Bauvin

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

A 248

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bauvin Code postal 59221 Identifiant INSEE 59052
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Le terrain déclaré couvre 231 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 86 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 86 m² parmi les 102 m² de locaux existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 86 m² 0 m² 0 m² 86 m² 86 m²
Locaux 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 86 m² -86 m² 16 m²
Total 102 m² 0 m² 86 m² 0 m² 86 m² 0 m² 102 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BAUVIN (59221)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05905213B0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59052 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 30 juillet 2013
Date de dépôt 21/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 02/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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