Permis de construire Logement N° 05905120C0008

Permis de construire n° 05905120C0008 à La Bassée pour 336 m² de logement, 102 Rue Du General Leclerc

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 novembre 2020

Dossier PC n° 05905120C0008

Demandeur

IMMOFAV

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 102 Rue Du General Leclerc, le permis de construire n° 05905120C0008 a été délivré le 10 novembre 2020 à La Bassée (Nord, Hauts-de-France). IMMOFAV figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 336 m² de surface de plancher sur un terrain de 142 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A1418, A1419. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2020 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 144 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Bassée.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/11/2020

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

142 m²

Surface existante avant

1 903 m²

Surface créée

336 m²

Variation nette

-267 m²

Surface totale après

1 636 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 novembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
10/11/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Bassée

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1418 A1419

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Bassée Code postal 59480 Identifiant INSEE 59051
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 304 m² 0 m² 336 m² 0 m² 0 m² 336 m² 640 m²
Locaux 1 599 m² 0 m² 0 m² 267 m² 336 m² -603 m² 996 m²
Total 1 903 m² 0 m² 336 m² 267 m² 336 m² -267 m² 1 636 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 3 - - - 3
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMMOFAV

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
879085744
SIRET
87908574400016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2019
Localisation
SALOME (59480)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05905120C0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59051 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 10 novembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 11/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 3 logements en collectif, pour 336 m² de surface de plancher sur un terrain de 142 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 102 Rue Du General Leclerc, à La Bassée (59480).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par IMMOFAV et accordé le 10 novembre 2020.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 novembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05905120C0008, déposé en mairie de La Bassée.

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