Permis de construire Logement N° 05905116M0010

Permis de construire à La Bassée pour 4 789 m² de logement - Rue Des Trois Maisons Et R

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 décembre 2016

Dossier PC n° 05905116M0010

Demandeur

EUROPEAN HOMES PROMOTION 2

Cette page présente le permis de construire n° 05905116M0010, délivré le 23 décembre 2016 à La Bassée (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Des Trois Maisons Et R, La Bassée (59480). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EUROPEAN HOMES PROMOTION 2. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 789 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 712 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 48 logements, dont 36 individuels et 12 collectifs. La répartition par taille comprend 8 T3, 25 T4, 15 T5, dont 12 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A962, A961, A4952.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/12/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

20 712 m²

Surface créée

4 789 m²

Variation nette

+4 789 m²

Surface totale après

4 789 m²

Logements créés

48

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/12/2020.

Autorisation

23 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

08/01/2018

Achèvement (DAACT)

04/12/2020

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

2 ans 10 mois

Délai total

3 ans 11 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
23/12/2016
Chantier (DOC)
08/01/2018
4
Achèvement (DAACT)
04/12/2020

Localisation du projet à La Bassée

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A962 A961 A4952

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Bassée Code postal 59480 Identifiant INSEE 59051
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 48 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 789 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 789 m² 4 789 m²
Total 0 m² 4 789 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 789 m² 4 789 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 48
Logements individuels 36
Logements collectifs 12
Individuels groupés 36
Collectifs hors résidence 12

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 8 25 15 - 48
- - 16,7 % 52,1 % 31,3 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 12

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EUROPEAN HOMES PROMOTION 2

Voir les 93 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
479653891
SIRET
47965389100016
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
PARIS (75001)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05905116M0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59051 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 23 décembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2021-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 48 logements (36 individuels, 12 collectifs), pour 4 789 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 712 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Des Trois Maisons Et R, La Bassée (59480).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EUROPEAN HOMES PROMOTION 2 et accordé le 23 décembre 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 décembre 2016, ouverture de chantier le 8 janvier 2018, achèvement déclaré le 4 décembre 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 8 T3, 25 T4, 15 T5, dont 12 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05905116M0010, instruit par la commune de La Bassée.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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