Permis de construire n° 05905116M0010 à La Bassée pour 4 789 m² de logement, Rue Des Trois Maisons Et R
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 23 décembre 2016
Dossier PC n° 05905116M0010
Demandeur
EUROPEAN HOMES PROMOTION 2
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Bassée (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05905116M0010 a été délivré le 23 décembre 2016, pour un projet situé Rue Des Trois Maisons Et R. Le dossier a été déposé par EUROPEAN HOMES PROMOTION 2.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 4 789 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 712 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 48 logements, dont 36 individuels et 12 collectifs, dont 12 en locatif social. La répartition par taille comprend 8 T3, 25 T4 et 15 T5.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A962, A961, A4952. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 144 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Bassée.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/12/2020. Le chantier a duré 2 ans 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
23 décembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
08/01/2018
Achèvement (DAACT)
04/12/2020
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
2 ans 10 mois
Délai total
3 ans 11 mois
Localisation du projet à La Bassée
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Bassée Code postal 59480 Identifiant INSEE 59051
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 48 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 4 789 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 789 m² | 4 789 m² |
| Total | 0 m² | 4 789 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 789 m² | 4 789 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 48 |
| Logements individuels | 36 |
| Logements collectifs | 12 |
| Individuels groupés | 36 |
| Collectifs hors résidence | 12 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 8 | 25 | 15 | - | 48 |
| - | - | 16,7 % | 52,1 % | 31,3 % | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 12 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EUROPEAN HOMES PROMOTION 2
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 479653891
- SIRET
- 47965389100016
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2004
- Localisation
- PARIS (75001)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05905116M0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59051 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 23 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |