Permis de construire Logement N° 05905116M0004

Permis de construire n° 05905116M0004 à La Bassée pour 738 m² de logement, 2 Place Des Casernes

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 décembre 2016

Dossier PC n° 05905116M0004

Demandeur

SCI IMMO SANTE

Synthèse du dossier et statut administratif

À La Bassée (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05905116M0004 a été délivré le 19 décembre 2016, pour un projet situé 2 Place Des Casernes. La demande émane de SCI IMMO SANTE.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 738 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 331 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 14 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 10 T2 et 4 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A4338. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 144 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Bassée.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/12/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

2 331 m²

Surface existante avant

620 m²

Surface créée

738 m²

Variation nette

+710 m²

Surface totale après

1 330 m²

Logements créés

14

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/04/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

03/04/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
19/12/2016
3
Chantier (DOC)
03/04/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Bassée

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A4338

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Bassée Code postal 59480 Identifiant INSEE 59051
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 14 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 280 m² 738 m² 0 m² 28 m² 0 m² 710 m² 990 m²
Locaux 340 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 340 m²
Total 620 m² 738 m² 0 m² 28 m² 0 m² 710 m² 1 330 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 14
Logements collectifs 14
Collectifs hors résidence 14

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 10 4 - - - 14
- 71,4 % 28,6 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI IMMO SANTE

Voir les 17 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
399618420
SIRET
39961842000018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
1994
Localisation
LOOS (59120)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05905116M0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59051 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 19 décembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 04/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 14 logements en collectif, pour 738 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 331 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 2 Place Des Casernes, à La Bassée (59480).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCI IMMO SANTE et accordé le 19 décembre 2016.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 19 décembre 2016, ouverture de chantier le 3 avril 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 10 T2 et 4 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05905116M0004, déposé en mairie de La Bassée.

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