Permis de construire Locaux N° 05905017Z0001

Permis de construire à Bas-Lieu pour 192 m² de locaux - 70 Route Nationale

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 192 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 820 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 70 Route Nationale, Bas-Lieu (59440).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN DU SOLEIL D OR et accordé le 25 avril 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 25 avril 2017, ouverture de chantier le 6 septembre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05905017Z0001, instruit par la commune de Bas-Lieu.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 avril 2017

Dossier PC n° 05905017Z0001

Demandeur

GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN DU SOLEIL D OR

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 05905017Z0001, délivré le 25 avril 2017 à Bas-Lieu (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 70 Route Nationale, Bas-Lieu (59440). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN DU SOLEIL D OR. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 192 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 820 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 192 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont A70, A71, A72.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/04/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 820 m²

Surface existante avant

5 133 m²

Surface créée

192 m²

Variation nette

+192 m²

Surface totale après

5 325 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/09/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

06/09/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 ans 4 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

25/04/2017

Chantier (DOC)

06/09/2019

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Bas-Lieu

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

A70 A71 A72

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Bas-Lieu Code postal 59440 Identifiant INSEE 59050
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	275 m²	0 m²	0 m²	275 m²
Locaux	4 858 m²	192 m²	192 m²	5 050 m²
Total	5 133 m²	192 m²	192 m²	5 325 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	4 858 m²	192 m²	0 m²	0 m²	0 m²	192 m²	5 050 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN DU SOLEIL D OR

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 409303492
SIRET: 40930349200014
Code APE (NAF): 01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation: BAS LIEU (59440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05905017Z0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	59050 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	25 avril 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2019-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 192 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 820 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 70 Route Nationale, Bas-Lieu (59440).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN DU SOLEIL D OR et accordé le 25 avril 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 25 avril 2017, ouverture de chantier le 6 septembre 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05905017Z0001, instruit par la commune de Bas-Lieu.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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