Permis de construire n° 05905018Z0002 à Bas-Lieu pour 130 m² de locaux, 10 Rte De Maubeuge
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 20 juillet 2018
Dossier PC n° 05905018Z0002
Demandeur
COMMUNE DE BAS LIEU
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 10 Rte De Maubeuge, le permis de construire n° 05905018Z0002 a été délivré le 20 juillet 2018 à Bas-Lieu (Nord, Hauts-de-France). La demande émane de COMMUNE DE BAS LIEU.
Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 825 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 40 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C61. Ce dossier s'inscrit parmi les 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bas-Lieu.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2021. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
20 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
15/03/2021
Achèvement (DAACT)
31/12/2021
Délai autorisation - chantier
2 ans 7 mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
3 ans 5 mois
Localisation du projet à Bas-Lieu
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bas-Lieu Code postal 59440 Identifiant INSEE 59050
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | -90 m² | 0 m² |
| Locaux | 266 m² | 40 m² | 90 m² | 27 m² | 0 m² | 103 m² | 369 m² |
| Total | 356 m² | 40 m² | 90 m² | 27 m² | 90 m² | 13 m² | 369 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 266 m² | 40 m² | 90 m² | 27 m² | 0 m² | 103 m² | 369 m² |
| Total locaux | 266 m² | 40 m² | 90 m² | 27 m² | 0 m² | 103 m² | 369 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BAS LIEU
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215900507
- SIRET
- 21590050700017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- BAS LIEU (59440)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05905018Z0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59050 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 20 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 31/12/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |