Permis de construire n° 05905015Z0001 à Bas-Lieu pour 52 m² de locaux, 21 Rte Nationale 2
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 15 juillet 2015
Dossier PC n° 05905015Z0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bas-Lieu (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05905015Z0001 a été délivré le 15 juillet 2015, pour un projet situé 21 Rte Nationale 2.
Le projet déclaré est une opération de diminution sans transformation, portant sur 52 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 989 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 52 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont D299, D298, D217. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bas-Lieu.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/12/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
15 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
01/12/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet à Bas-Lieu
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bas-Lieu Code postal 59440 Identifiant INSEE 59050
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 414 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 414 m² |
| Locaux | 56 m² | 52 m² | 0 m² | 56 m² | 0 m² | -4 m² | 52 m² |
| Total | 470 m² | 52 m² | 0 m² | 56 m² | 0 m² | -4 m² | 466 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 56 m² | 52 m² | 0 m² | 56 m² | 0 m² | -4 m² | 52 m² |
| Total locaux | 56 m² | 52 m² | 0 m² | 56 m² | 0 m² | -4 m² | 52 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BAS-LIEU (59440)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05905015Z0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59050 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 15 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |