Permis de construire Locaux N° 05905013Z0003

Permis de construire n° 05905013Z0003 à Bas-Lieu pour 904 m² de locaux, 27 Rte Nationale

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 904 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 870 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 27 Rte Nationale, à Bas-Lieu (59440).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN DU SOLEIL D OR et accordée le 8 juillet 2013.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 8 juillet 2013, ouverture de chantier le 20 août 2013, achèvement déclaré le 25 novembre 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05905013Z0003, déposé en mairie de Bas-Lieu.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 juillet 2013

Dossier PC n° 05905013Z0003

Demandeur

GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN DU SOLEIL D OR

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Bas-Lieu (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05905013Z0003 a été délivré le 8 juillet 2013, pour un projet situé 27 Rte Nationale. GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN DU SOLEIL D OR figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 904 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 870 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 904 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A75, A74, A73. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Au total, 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bas-Lieu sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/07/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 870 m²

Surface existante avant

5 547 m²

Surface créée

904 m²

Variation nette

+904 m²

Surface totale après

6 451 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/11/2013. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

8 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

20/08/2013

Achèvement (DAACT)

25/11/2013

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

un peu plus de 3 mois

Délai total

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

08/07/2013

Chantier (DOC)

20/08/2013

Achèvement (DAACT)

25/11/2013

Localisation du projet à Bas-Lieu

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

A75 A74 A73

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bas-Lieu Code postal 59440 Identifiant INSEE 59050
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	5 547 m²	904 m²	0 m²	0 m²	0 m²	904 m²	6 451 m²
Total	5 547 m²	904 m²	0 m²	0 m²	0 m²	904 m²	6 451 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	5 547 m²	904 m²	0 m²	0 m²	0 m²	904 m²	6 451 m²
Total locaux	5 547 m²	904 m²	0 m²	0 m²	0 m²	904 m²	6 451 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN DU SOLEIL D OR

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 409303492
SIRET: 40930349200014
Code APE (NAF): 01.41Z - Élevage de vaches laitières
Taille d'entreprise: 1-2 salariés
Année de création: 1977
Localisation: BAS-LIEU (59440)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05905013Z0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	59050 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	8 juillet 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	03/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 904 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 870 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 27 Rte Nationale, à Bas-Lieu (59440).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN DU SOLEIL D OR et accordée le 8 juillet 2013.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 8 juillet 2013, ouverture de chantier le 20 août 2013, achèvement déclaré le 25 novembre 2013).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05905013Z0003, déposé en mairie de Bas-Lieu.

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