Permis de construire Locaux N° 05905013Z0003

Permis de construire à Bas-Lieu pour 904 m² de locaux - 27 Rte Nationale

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 904 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 870 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 27 Rte Nationale, Bas-Lieu (59440).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN DU SOLEIL D OR et accordé le 8 juillet 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 juillet 2013, ouverture de chantier le 20 août 2013, achèvement déclaré le 25 novembre 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05905013Z0003, instruit par la commune de Bas-Lieu.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 juillet 2013

Dossier PC n° 05905013Z0003

Demandeur

GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN DU SOLEIL D OR

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 05905013Z0003, délivré le 8 juillet 2013 à Bas-Lieu (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 27 Rte Nationale, Bas-Lieu (59440). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN DU SOLEIL D OR. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 904 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 870 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 904 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A75, A74, A73.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/07/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 870 m²

Surface existante avant

5 547 m²

Surface créée

904 m²

Variation nette

+904 m²

Surface totale après

6 451 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/11/2013.

Autorisation

8 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

20/08/2013

Achèvement (DAACT)

25/11/2013

Délai autorisation - chantier

1 mois 12 jours

Durée du chantier

3 mois 5 jours

Délai total

4 mois 17 jours

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

08/07/2013

Chantier (DOC)

20/08/2013

Achèvement (DAACT)

25/11/2013

Localisation du projet à Bas-Lieu

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

A75 A74 A73

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Bas-Lieu Code postal 59440 Identifiant INSEE 59050
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	5 547 m²	904 m²	0 m²	0 m²	0 m²	904 m²	6 451 m²
Total	5 547 m²	904 m²	0 m²	0 m²	0 m²	904 m²	6 451 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	5 547 m²	904 m²	0 m²	0 m²	0 m²	904 m²	6 451 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN DU SOLEIL D OR

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 409303492
SIRET: 40930349200014
Code APE (NAF): 01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation: BAS-LIEU (59440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05905013Z0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	59050 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	8 juillet 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2014-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 904 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 870 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 27 Rte Nationale, Bas-Lieu (59440).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN DU SOLEIL D OR et accordé le 8 juillet 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 juillet 2013, ouverture de chantier le 20 août 2013, achèvement déclaré le 25 novembre 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05905013Z0003, instruit par la commune de Bas-Lieu.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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