Permis de construire n° 05905013Z0005 à Bas-Lieu pour 2 364 m² de locaux, 12 Chem Notre Dame Du Bois
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 4 mars 2014
Dossier PC n° 05905013Z0005
Demandeur
GAEC DE NOTRE DAME DU BOIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 12 Chem Notre Dame Du Bois, le permis de construire n° 05905013Z0005 a été délivré le 4 mars 2014 à Bas-Lieu (Nord, Hauts-de-France). La demande émane de GAEC DE NOTRE DAME DU BOIS.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 364 m² de surface de plancher sur un terrain de 53 297 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 364 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B267, 0B266, 0B265. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Au total, 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bas-Lieu sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/03/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
4 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
16/03/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an
Localisation du projet à Bas-Lieu
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bas-Lieu Code postal 59440 Identifiant INSEE 59050
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² |
| Locaux | 4 886 m² | 2 364 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 364 m² | 7 250 m² |
| Total | 5 086 m² | 2 364 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 364 m² | 7 450 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 886 m² | 2 364 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 364 m² | 7 250 m² |
| Total locaux | 4 886 m² | 2 364 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 364 m² | 7 250 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE NOTRE DAME DU BOIS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 411835028
- SIRET
- 41183502800019
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1997
- Localisation
- BAS-LIEU (59440)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05905013Z0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59050 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 4 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |