Permis de construire n° 05904614A0002 à Bambecque pour 1 671 m² de locaux, 13 Rue De Ma Campagne
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 2 septembre 2014
Dossier PC n° 05904614A0002
Demandeur
SCEA DE LA CAMPAGNARDE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05904614A0002 a été délivré le 2 septembre 2014 à Bambecque (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 13 Rue De Ma Campagne. Le dossier a été déposé par SCEA DE LA CAMPAGNARDE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 671 m² de surface de plancher sur un terrain de 46 995 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 671 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 0C432. Ce dossier fait partie des 52 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bambecque.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/06/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
2 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
24/06/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Localisation du projet à Bambecque
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bambecque Code postal 59470 Identifiant INSEE 59046
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² |
| Locaux | 5 031 m² | 1 671 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 671 m² | 6 702 m² |
| Total | 5 181 m² | 1 671 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 671 m² | 6 852 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 5 031 m² | 1 671 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 671 m² | 6 702 m² |
| Total locaux | 5 031 m² | 1 671 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 671 m² | 6 702 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DE LA CAMPAGNARDE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 411947765
- SIRET
- 41194776500037
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1997
- Localisation
- BAMBECQUE (59470)
Autres dossiers de SCEA DE LA CAMPAGNARDE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05904614A0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59046 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 2 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 24/06/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |