Retour aux permis de construire de Bambecque

Permis de construire Locaux N° 05904614A0002

Permis de construire à Bambecque pour 1 671 m² de locaux - 13 Rue De Ma Campagne

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 671 m² de surface de plancher sur un terrain de 46 995 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 13 Rue De Ma Campagne, Bambecque (59470).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCEA DE LA CAMPAGNARDE et accordé le 2 septembre 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 2 septembre 2014, ouverture de chantier le 24 juin 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05904614A0002, instruit par la commune de Bambecque.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 septembre 2014

Dossier PC n° 05904614A0002

Demandeur

SCEA DE LA CAMPAGNARDE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05904614A0002, délivré le 2 septembre 2014 à Bambecque (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 13 Rue De Ma Campagne, Bambecque (59470). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCEA DE LA CAMPAGNARDE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 671 m² de surface de plancher sur un terrain de 46 995 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 671 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 0C432.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/09/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

46 995 m²

Surface existante avant

5 181 m²

Surface créée

1 671 m²

Variation nette

+1 671 m²

Surface totale après

6 852 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/06/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

24/06/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

9 mois 22 jours

Dépôt

24/06/2015

Autorisation

02/09/2014

Chantier (DOC)

24/06/2015

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Bambecque

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0C432

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Bambecque Code postal 59470 Identifiant INSEE 59046
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	150 m²	0 m²	0 m²	150 m²
Locaux	5 031 m²	1 671 m²	1 671 m²	6 702 m²
Total	5 181 m²	1 671 m²	1 671 m²	6 852 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	5 031 m²	1 671 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 671 m²	6 702 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA DE LA CAMPAGNARDE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Société civile d'exploitation agricole
SIREN: 411947765
SIRET: 41194776500037
Code APE (NAF): 01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation: BAMBECQUE (59470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05904614A0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	59046 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	2 septembre 2014
Date de dépôt	24/06/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2015-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 671 m² de surface de plancher sur un terrain de 46 995 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 13 Rue De Ma Campagne, Bambecque (59470).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCEA DE LA CAMPAGNARDE et accordé le 2 septembre 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 2 septembre 2014, ouverture de chantier le 24 juin 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05904614A0002, instruit par la commune de Bambecque.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Bambecque

PC n°05904624A0004 Logement Autorisé

16 Route De West-Cappel

Bambecque (59470)

Transformation sans extension

08 janv. 2025 336 m² SDP

PC n°05904624A0001 Logement Commencé

6 Rue Du Teillage

Bambecque (59470)

Nouvelle construction

05 juil. 2024 100 m² SDP

PC n°05904623A0005 Logement Terminé

Rue Du Teillage Lot 15

Bambecque (59470)

Nouvelle construction

20 nov. 2023 80 m² SDP

PC n°05904623A0002 Locaux Autorisé

33 Route D'herzeele

Bambecque (59470)

Nouvelle construction

26 juil. 2023 462 m² SDP EARL BEAUCAMP

PC n°05904623A0003 Logement Autorisé

6 Rue Du Teillage

Bambecque (59470)

Nouvelle construction

25 juil. 2023 121 m² SDP

PC n°05904623A0001 Logement Terminé

1 Rue Du Teillage Lotissemen

Bambecque (59470)

Nouvelle construction

27 avr. 2023 100 m² SDP

Autres types d'autorisations à Bambecque

Permis d'aménager à Bambecque

1 autorisation

Permis de démolir à Bambecque

1 autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Bambecque

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Bambecque

Autres types d'autorisations à Bambecque

Caractéristiques du projet