Permis de construire Mixte N° 05904424B0003

Permis de construire à Baisieux pour 3 228 m² de logement et locaux - Rue De Lille

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 octobre 2024

Dossier PC n° 05904424B0003

Demandeur

MDI

Cette page présente le permis de construire n° 05904424B0003, délivré le 17 octobre 2024 à Baisieux (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue De Lille, Baisieux (59780). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MDI. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 228 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 942 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 32 logements après travaux, dont 14 individuels et 18 collectifs. La répartition par taille comprend 3 T2, 7 T3, 10 T4, 12 T5, dont 14 en locatif social. La surface se répartit entre 2 793 m² d'habitation et 146 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont A251, A247, A2619.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/10/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

10 942 m²

Surface existante avant

289 m²

Surface créée

3 228 m²

Variation nette

+2 939 m²

Surface totale après

3 228 m²

Logements créés

32

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/12/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

23/12/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Dépôt
23/12/2025
Autorisation
17/10/2024
3
Chantier (DOC)
23/12/2025
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Baisieux

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

A251 A247 A2619

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Baisieux Code postal 59780 Identifiant INSEE 59044
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 32 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 262 m² 2 793 m² 262 m² 0 m² 262 m² 2 793 m² 3 055 m²
Locaux 27 m² 146 m² 27 m² 0 m² 27 m² 146 m² 173 m²
Total 289 m² 2 939 m² 289 m² 0 m² 289 m² 2 939 m² 3 228 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 27 m² 0 m² 0 m² 27 m² 27 m²
Agricole et forestier 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² 0 m² 0 m²
Entrepôt 0 m² 146 m² 0 m² 0 m² 0 m² 146 m² 146 m²
Total locaux 27 m² 146 m² 27 m² 0 m² 27 m² 146 m² 173 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 32
Logements individuels 14
Logements collectifs 18
Individuels groupés 14
Collectifs hors résidence 18

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 3 7 10 12 - 32
- 9,4 % 21,9 % 31,3 % 37,5 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 14

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
794986901
SIRET
79498690100039
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
GRUSON (59152)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05904424B0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59044 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 17 octobre 2024
Date de dépôt 23/12/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2026-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 32 logements (14 individuels, 18 collectifs), pour 3 228 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 942 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De Lille, Baisieux (59780).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MDI et accordé le 17 octobre 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 17 octobre 2024, ouverture de chantier le 23 décembre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T2, 7 T3, 10 T4, 12 T5, dont 14 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 2 793 m² d'habitation et 146 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05904424B0003, instruit par la commune de Baisieux.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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