Permis de construire à Baisieux pour 3 228 m² de logement et locaux - Rue De Lille
Nord (59) , Hauts-de-France
Autorisé le 17 octobre 2024 · Dossier PC n° 05904424B0003 · Demandeur : MDI
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 05904424B0003, délivré le 17 octobre 2024 à Baisieux (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue De Lille, Baisieux (59780). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par MDI. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 228 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 942 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 32 logements après travaux, dont 14 individuels et 18 collectifs. La répartition par taille comprend 3 T2, 7 T3, 10 T4, 12 T5, dont 14 en locatif social. La surface se répartit entre 2 793 m² d'habitation et 146 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont A251, A247, A2619.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/12/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Baisieux
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 32 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 262 m² | 2 793 m² | 262 m² | 0 m² | 262 m² | 2 793 m² | 3 055 m² |
| Locaux | 27 m² | 146 m² | 27 m² | 0 m² | 27 m² | 146 m² | 173 m² |
| Total | 289 m² | 2 939 m² | 289 m² | 0 m² | 289 m² | 2 939 m² | 3 228 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 27 m² |
| Agricole | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total locaux | 27 m² | 0 m² | 27 m² | 0 m² | 27 m² | 0 m² | 27 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 32 |
| Logements individuels | 14 |
| Logements collectifs | 18 |
| Individuels groupés | 14 |
| Collectifs hors résidence | 18 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 3 | 7 | 10 | 12 | - | 32 |
| - | 9,4 % | 21,9 % | 31,3 % | 37,5 % | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 14 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05904424B0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59044 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2024 |
| Date d'autorisation | 17 octobre 2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2026-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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