Permis de construire n° 05904423B0018 à Baisieux pour 99 m² de logement, 5 rue des Ecoles
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 31 janvier 2024
Dossier PC n° 05904423B0018
Demandeur
SAS DGB
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 31 janvier 2024 à Baisieux (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05904423B0018 porte sur un projet situé 5 rue des Ecoles. Le projet est porté par la société de promotion immobilière SAS DGB.
Ce permis de construire concerne la création de 3 logements individuels. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 2 des 3 logements sont des T3. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. 99 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 692 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 17/08/2026. L'ouverture de chantier a été déclarée le 15/10/2024, soit un peu plus de 8 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré A 1888. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, rue des Ecoles, le premier datant de 2015. Ce dossier fait partie des 191 permis de construire et déclarations préalables à Baisieux référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 17/08/2026. Le chantier a duré 1 an 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
31 janvier 2024
Ouverture de chantier (DOC)
15/10/2024
Achèvement (DAACT)
17/08/2026
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Durée du chantier
1 an 10 mois
Délai total
2 ans 6 mois
Localisation du projet à Baisieux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Baisieux Code postal 59780 Identifiant INSEE 59044
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 692 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 99 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 216 m² à 296 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 216 m² | 99 m² | 0 m² | 19 m² | 0 m² | 80 m² | 296 m² |
| Total | 216 m² | 99 m² | 0 m² | 19 m² | 0 m² | 80 m² | 296 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 3 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les T3 sont majoritaires : 2 logements sur 3.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements individuels | 3 |
| Individuels groupés | 3 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 2 | 1 | - | - | 3 |
| - | - | 66,7 % | 33,3 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière SAS DGB. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2023.
Demandeur
SAS DGB
- Catégorie
- Non renseignée
- SIREN
- 979550753
- SIRET
- 97955075300011
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2023
- Localisation
- CHÉRENG (59152)
Autres dossiers de SAS DGB
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05904423B0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59044 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 31 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 17/08/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue des Ecoles à Baisieux (59780)
Les 4 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue des Ecoles depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.