Permis de construire Logement N° 05904424B0007

Permis de construire n° 05904424B0007 à Baisieux pour 340 m² de logement, 1 Rue De Lille

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 septembre 2024

Dossier PC n° 05904424B0007

Demandeur

3F NOTRE LOGIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05904424B0007, délivré le 19 septembre 2024 à Baisieux (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 1 Rue De Lille. Le demandeur déclaré est 3F NOTRE LOGIS.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 340 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 854 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 6 logements après travaux, dont 3 individuels et 3 collectifs, dont 6 en locatif social. La répartition par taille comprend 2 T2, 1 T3 et 3 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A1140, A2182. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2024 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 189 permis de construire et déclarations préalables référencés à Baisieux.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/09/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 854 m²

Surface existante avant

196 m²

Surface créée

340 m²

Variation nette

+248 m²

Surface totale après

444 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 septembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
19/09/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Baisieux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A1140 A2182

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Baisieux Code postal 59780 Identifiant INSEE 59044
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 121 m² 277 m² 63 m² 17 m² 0 m² 323 m² 444 m²
Locaux 75 m² 0 m² 0 m² 12 m² 63 m² -75 m² 0 m²
Total 196 m² 277 m² 63 m² 29 m² 63 m² 248 m² 444 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements individuels 3
Logements collectifs 3
Individuels groupés 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 1 3 - - 6
- 33,3 % 16,7 % 50,0 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 6

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

3F NOTRE LOGIS

Voir les 134 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
886380526
SIRET
88638052600022
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 100-199 salariés
Année de création
1963
Localisation
HALLUIN (59433)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05904424B0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59044 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 19 septembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 11/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 6 logements (3 individuels, 3 collectifs), pour 340 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 854 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 1 Rue De Lille, à Baisieux (59780).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par 3F NOTRE LOGIS et accordé le 19 septembre 2024.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 septembre 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2, 1 T3 et 3 T4, dont 6 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05904424B0007, déposé en mairie de Baisieux.

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