Permis de construire Locaux N° 05904418M0017

Permis de construire n° 05904418M0017 à Baisieux pour 1 430 m² de locaux, Avenue Colombier Au Pave

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 décembre 2018

Dossier PC n° 05904418M0017

Demandeur

G.A.M.M.

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05904418M0017 a été délivré le 20 décembre 2018 à Baisieux (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Avenue Colombier Au Pave. Le demandeur déclaré est G.A.M.M..

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 430 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 945 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 430 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD147, ZD148, ZD149. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 189 permis de construire et déclarations préalables référencés à Baisieux.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/12/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

23 945 m²

Surface créée

1 430 m²

Variation nette

+1 430 m²

Surface totale après

1 430 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 décembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
20/12/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Baisieux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZD147 ZD148 ZD149

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Au Pave

Territoires administratifs

Commune
Baisieux Code postal 59780 Identifiant INSEE 59044
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 430 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 430 m² 1 430 m²
Total 0 m² 1 430 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 430 m² 1 430 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 430 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 430 m² 1 430 m²
dont Bureaux 0 m² 257 m² 0 m² 0 m² 0 m² 257 m² 257 m²
dont Industrie 0 m² 1 173 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 173 m² 1 173 m²
Total locaux 0 m² 1 430 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 430 m² 1 430 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

G.A.M.M.

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
823117890
SIRET
82311789000017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LEERS (59115)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05904418M0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59044 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 20 décembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 01/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 430 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 945 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Avenue Colombier Au Pave, à Baisieux (59780).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par G.A.M.M. et accordé le 20 décembre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 décembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05904418M0017, déposé en mairie de Baisieux.

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