Permis de construire Logement N° 05904418M0019

Permis de construire à Baisieux pour 241 m² de logement - 37 Rue Du Marechal De Lattre

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 février 2019

Dossier PC n° 05904418M0019

Demandeur

SCI DU CIRIER

Cette page présente le permis de construire n° 05904418M0019, délivré le 2 février 2019 à Baisieux (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 37 Rue Du Marechal De Lattre, Baisieux (59780). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI DU CIRIER. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 241 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet transforme 1 logement existant pour en créer 3, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T2, 2 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A2592.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/02/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

202 m²

Surface créée

241 m²

Variation nette

+39 m²

Surface totale après

241 m²

Logements créés

3

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/03/2020.

Autorisation

2 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

15/03/2019

Achèvement (DAACT)

15/03/2020

Délai autorisation - chantier

1 mois 13 jours

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
15/03/2020
Autorisation
02/02/2019
Chantier (DOC)
15/03/2019
4
Achèvement (DAACT)
15/03/2020

Localisation du projet à Baisieux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A2592

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Baisieux Code postal 59780 Identifiant INSEE 59044
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 202 m² 64 m² 177 m² 25 m² 177 m² 39 m² 241 m²
Total 202 m² 64 m² 177 m² 25 m² 177 m² 39 m² 241 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - 2 - - 3
- 33,3 % - 66,7 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU CIRIER

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
840729222
SIRET
84072922200017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BAISIEUX (59780)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05904418M0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59044 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 2 février 2019
Date de dépôt 15/03/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2020-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 logements en collectif, pour 241 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 37 Rue Du Marechal De Lattre, Baisieux (59780).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI DU CIRIER et accordé le 2 février 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 février 2019, ouverture de chantier le 15 mars 2019, achèvement déclaré le 15 mars 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2, 2 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05904418M0019, instruit par la commune de Baisieux.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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