Permis d'aménager n° 05904418M0002 à Baisieux pour un terrain de 23 943 m², Avenue Du Colombier
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 25 juillet 2019
Dossier PA n° 05904418M0002
Demandeur
SARL 2C AMENAGEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Baisieux (Nord, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 05904418M0002 a été délivré le 25 juillet 2019, pour un projet situé Avenue Du Colombier. Le projet est porté par SARL 2C AMENAGEMENT.
L'opération s'étend sur un terrain de 23 943 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD147, ZD151, ZD152. L'instruction du dossier a duré 1 an 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). Au total, 15 permis d'aménager référencés à Baisieux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/06/2021.
Autorisation
25 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
11/01/2021
Achèvement (DAACT)
29/06/2021
Délai autorisation - chantier
1 an 5 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
1 an 11 mois
Localisation du projet à Baisieux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Baisieux Code postal 59780 Identifiant INSEE 59044
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 23 943 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL 2C AMENAGEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 830751954
- SIRET
- 83075195400017
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2017
- Localisation
- MERLIMONT (62155)
Autres dossiers de SARL 2C AMENAGEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05904418M0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59044 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 25 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |