Permis de construire n° 05904418M0002 à Baisieux pour 292 m² de locaux, 15 Rue Du General Leclerc
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 7 août 2018
Dossier PC n° 05904418M0002
Demandeur
AIR ASS IMMOBI ROUBAISIENNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05904418M0002, délivré le 7 août 2018 à Baisieux (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 15 Rue Du General Leclerc. Le projet est porté par AIR ASS IMMOBI ROUBAISIENNE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 292 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 721 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 292 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B2467. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). L'ensemble des 191 permis de construire et déclarations préalables référencés à Baisieux est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/01/2020. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
7 août 2018
Ouverture de chantier (DOC)
06/11/2018
Achèvement (DAACT)
17/01/2020
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Baisieux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Baisieux Code postal 59780 Identifiant INSEE 59044
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 972 m² | 292 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 292 m² | 1 264 m² |
| Total | 972 m² | 292 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 292 m² | 1 264 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 972 m² | 292 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 292 m² | 1 264 m² |
| Total locaux | 972 m² | 292 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 292 m² | 1 264 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AIR ASS IMMOBI ROUBAISIENNE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 327014668
- SIRET
- 32701466800013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- ROUBAIX (59100)
Autres dossiers de AIR ASS IMMOBI ROUBAISIENNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05904418M0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59044 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 7 août 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |