Permis de construire n° 05904414B0022 à Baisieux pour 82 m² de locaux, 15 Rue Du General Leclerc
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 26 février 2015
Dossier PC n° 05904414B0022
Demandeur
AIR ASS IMMOBI ROUBAISIENNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05904414B0022, délivré le 26 février 2015 à Baisieux (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 15 Rue Du General Leclerc. AIR ASS IMMOBI ROUBAISIENNE figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 82 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 721 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 82 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B2467. L'ensemble des 191 permis de construire et déclarations préalables référencés à Baisieux est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/04/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
26 février 2015
Ouverture de chantier (DOC)
20/04/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet à Baisieux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Baisieux Code postal 59780 Identifiant INSEE 59044
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 844 m² | 82 m² | 0 m² | 29 m² | 0 m² | 53 m² | 897 m² |
| Total | 844 m² | 82 m² | 0 m² | 29 m² | 0 m² | 53 m² | 897 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 844 m² | 82 m² | 0 m² | 29 m² | 0 m² | 53 m² | 897 m² |
| Total locaux | 844 m² | 82 m² | 0 m² | 29 m² | 0 m² | 53 m² | 897 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AIR ASS IMMOBI ROUBAISIENNE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 327014668
- SIRET
- 32701466800013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- ROUBAIX (59100)
Autres dossiers de AIR ASS IMMOBI ROUBAISIENNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05904414B0022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59044 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 26 février 2015 |
| Date de dépôt | 20/04/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |