Permis de construire Locaux N° 05929922V0003

Permis de construire n° 05929922V0003 à Hem pour 149 m² de locaux, 22 Ruede Roubaix

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 octobre 2022

Dossier PC n° 05929922V0003

Demandeur

AIR ASS IMMOBI ROUBAISIENNE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05929922V0003, délivré le 13 octobre 2022 à Hem (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 22 Ruede Roubaix. AIR ASS IMMOBI ROUBAISIENNE figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 093 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 149 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AK125. Au total, 249 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hem sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/10/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 093 m²

Surface existante avant

4 078 m²

Surface créée

149 m²

Variation nette

+139 m²

Surface totale après

4 217 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/09/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

04/09/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 11 mois

Dépôt
04/09/2023
Autorisation
13/10/2022
3
Chantier (DOC)
04/09/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Hem

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK125

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Hem Code postal 59510 Identifiant INSEE 59299
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 078 m² 149 m² 0 m² 10 m² 0 m² 139 m² 4 217 m²
Total 4 078 m² 149 m² 0 m² 10 m² 0 m² 139 m² 4 217 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 4 078 m² 149 m² 0 m² 10 m² 0 m² 139 m² 4 217 m²
Total locaux 4 078 m² 149 m² 0 m² 10 m² 0 m² 139 m² 4 217 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AIR ASS IMMOBI ROUBAISIENNE

Voir les 27 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
327014668
SIRET
32701466800013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
1983
Localisation
ROUBAIX (59100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05929922V0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59299 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 13 octobre 2022
Date de dépôt 04/09/2023
Dernière mise à jour (DPC) 02/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 093 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 22 Ruede Roubaix, à Hem (59510).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par AIR ASS IMMOBI ROUBAISIENNE et accordé le 13 octobre 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 13 octobre 2022, ouverture de chantier le 4 septembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05929922V0003, déposé en mairie de Hem.

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