Permis de construire n° 05904418M0006 à Baisieux pour 1 438 m² de logement, Rue De La Malterie
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 5 juillet 2018
Dossier PC n° 05904418M0006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05904418M0006, délivré le 5 juillet 2018 à Baisieux (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Rue De La Malterie.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 438 m² de surface de plancher sur un terrain de 43 354 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 13 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 4 T4 et 9 T5.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE726, ZE813, ZE874. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Au total, 189 permis de construire et déclarations préalables référencés à Baisieux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/06/2023. Le chantier a duré 3 ans 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).
Autorisation
5 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
30/11/2019
Achèvement (DAACT)
27/06/2023
Délai autorisation - chantier
1 an 4 mois
Durée du chantier
3 ans 6 mois
Délai total
4 ans 11 mois
Localisation du projet à Baisieux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Baisieux Code postal 59780 Identifiant INSEE 59044
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 13 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 438 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 438 m² | 1 438 m² |
| Total | 0 m² | 1 438 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 438 m² | 1 438 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 13 |
| Logements individuels | 13 |
| Individuels groupés | 13 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 4 | 9 | - | 13 |
| - | - | - | 30,8 % | 69,2 % | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VILLENEUVE-D'ASCQ (59650)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05904418M0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59044 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 5 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |